Pour commencer
Diagnostic de conformité ERP
L’état des lieux de l’existant, sécurité incendie et accessibilité.
ERP · Sécurité incendie & accessibilité
Sécurité incendie et accessibilité : le cabinet analyse votre établissement recevant du public, prépare notices et plans, et vous accompagne jusqu’à la visite d’ouverture — hors maîtrise d’œuvre.

Ce que tout exploitant doit savoir
Un établissement recevant du public se juge sur deux volets : la sécurité incendie et l’accessibilité. Les points bloquants se repèrent bien mieux dès l’avant-projet qu’au jour de la visite.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.
Pour commencer, la définition d’un ERP et la façon de déterminer le type et la catégorie de votre ERP. Vient ensuite l’analyse de l’existant, qui couvre la sécurité incendie comme l’accessibilité des personnes handicapées.
Selon votre projet, le dossier d’autorisation de travaux ou le permis de construire ERP précède le passage en commission de sécurité. Le cabinet, basé à Cabriès, accompagne les commerçants de Cabriès comme les petits commerces de 5e catégorie, hors maîtrise d’œuvre.
Hors maîtrise d’œuvre
Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité de l’établissement, avant toute démarche.
Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour la mise en conformité de l’ERP.
Notices de sécurité incendie, notices d’accessibilité et plans préparés avant le dépôt du dossier.
Une assistance aux échanges, le suivi des retours et l’optimisation des réponses.
L’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux, la visite d’ouverture.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.
Sept pages, un même dossier
Pour commencer
L’état des lieux de l’existant, sécurité incendie et accessibilité.
Le cadre
Ce que le classement de l’établissement change aux obligations.
Premier volet
Les points de contrôle obligatoires regardés par la commission de sécurité.
Au dossier
La pièce qui présente l’établissement à la commission de sécurité.
Second volet
Les exigences d’accessibilité étudiées sur plan, avant les travaux.
Au dossier
La pièce qui présente l’établissement à la commission d’accessibilité.
Petits commerces
Prioriser les mises en conformité d’un commerce de proximité.

Si rien n’est fait
Pour un projet immobilier, ce sont des non-conformités, des lenteurs administratives, des délais prolongés, parfois un refus. Pour un commerce déjà ouvert, les conséquences sont plus lourdes encore.
Ce que tout commerçant doit savoir
Chaque année
On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.
Avant les travaux
Travaux d’aménagement : sécurité incendie et accessibilité vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Vos questions, nos réponses
Deux volets indissociables : la sécurité incendie et l’accessibilité. Ce sont eux que regardent les commissions de sécurité et d’accessibilité avant l’ouverture, après des travaux ou au fil de l’exploitation de l’établissement recevant du public.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations réglementaires, prépare notices et plans, puis vous assiste dans les échanges avec les commissions et les services instructeurs.
Dès l’avant-projet : c’est là que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires, plutôt que de les découvrir au moment de la visite.
Oui. Avec l’accompagnement périodique, le cabinet vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.
Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.