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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Sécurité incendie & accessibilité

La conformité de votre ERP.

Sécurité incendie et accessibilité : le cabinet analyse votre établissement recevant du public, prépare notices et plans, et vous accompagne jusqu’à la visite d’ouverture — hors maîtrise d’œuvre.

Extincteur rouge, bloc d’éclairage de sécurité LED et plaque d’accessibilité PMR, les équipements d’un ERP conforme

Ce que tout exploitant doit savoir

Un établissement recevant du public se juge sur deux volets : la sécurité incendie et l’accessibilité. Les points bloquants se repèrent bien mieux dès l’avant-projet qu’au jour de la visite.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.

Pour commencer, la définition d’un ERP et la façon de déterminer le type et la catégorie de votre ERP. Vient ensuite l’analyse de l’existant, qui couvre la sécurité incendie comme l’accessibilité des personnes handicapées.

Selon votre projet, le dossier d’autorisation de travaux ou le permis de construire ERP précède le passage en commission de sécurité. Le cabinet, basé à Cabriès, accompagne les commerçants de Cabriès comme les petits commerces de 5e catégorie, hors maîtrise d’œuvre.

Hors maîtrise d’œuvre

De l’état des lieux à l’ouverture

  1. 01

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité de l’établissement, avant toute démarche.

  2. 02

    Préconisations réglementaires

    Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour la mise en conformité de l’ERP.

  3. 03

    Notices et plans

    Notices de sécurité incendie, notices d’accessibilité et plans préparés avant le dépôt du dossier.

  4. 04

    Commissions et services instructeurs

    Une assistance aux échanges, le suivi des retours et l’optimisation des réponses.

  5. 05

    Jusqu’à l’ouverture

    L’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux, la visite d’ouverture.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

La conformité, volet par volet

Sept pages, un même dossier

Pour commencer

Diagnostic de conformité ERP

L’état des lieux de l’existant, sécurité incendie et accessibilité.

Le cadre

Classement ERP : type et catégorie

Ce que le classement de l’établissement change aux obligations.

Premier volet

Sécurité incendie ERP

Les points de contrôle obligatoires regardés par la commission de sécurité.

Au dossier

Notice de sécurité incendie ERP

La pièce qui présente l’établissement à la commission de sécurité.

Second volet

Accessibilité ERP

Les exigences d’accessibilité étudiées sur plan, avant les travaux.

Au dossier

Notice d’accessibilité ERP

La pièce qui présente l’établissement à la commission d’accessibilité.

Petits commerces

Mise en conformité ERP 5e catégorie

Prioriser les mises en conformité d’un commerce de proximité.

Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, le dossier d’un établissement à régulariser

Si rien n’est fait

Un ERP non conforme coûte beaucoup plus cher.

Pour un projet immobilier, ce sont des non-conformités, des lenteurs administratives, des délais prolongés, parfois un refus. Pour un commerce déjà ouvert, les conséquences sont plus lourdes encore.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilités en cas d’accident

Ce que tout commerçant doit savoir

Rester conforme, chaque année

Chaque année

Accompagnement périodique

On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Avant les travaux

Sécurisation du dossier AT

Travaux d’aménagement : sécurité incendie et accessibilité vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Calendrier mural à spirale, classeur à levier et crayon orange, le suivi annuel de la conformité du commerce

Vos questions, nos réponses

La conformité, sans détour

Que recouvre la conformité d’un ERP ?

Deux volets indissociables : la sécurité incendie et l’accessibilité. Ce sont eux que regardent les commissions de sécurité et d’accessibilité avant l’ouverture, après des travaux ou au fil de l’exploitation de l’établissement recevant du public.

Paulet Conseils réalise-t-il les travaux de mise en conformité ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations réglementaires, prépare notices et plans, puis vous assiste dans les échanges avec les commissions et les services instructeurs.

À quel moment faut-il s’occuper de la conformité ?

Dès l’avant-projet : c’est là que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires, plutôt que de les découvrir au moment de la visite.

Mon commerce est déjà ouvert : dois-je encore m’en soucier ?

Oui. Avec l’accompagnement périodique, le cabinet vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Que risque un établissement non conforme ?

Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus.

Comment obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Un établissement à mettre en conformité ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.