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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Le cadre de la conformité

Le classement de votre ERP.

Un type selon l’activité, une catégorie selon l’effectif : le classement fixe ce que la commission attendra de votre établissement. Le cabinet le lit avec vous dès l’avant-projet — hors maîtrise d’œuvre.

Extincteur rouge, bloc d’éclairage de sécurité et plaque PMR, les équipements dictés par le classement d’un ERP

Ce que tout exploitant doit savoir

Avant de parler de travaux, il faut savoir quel établissement on est. Le type et la catégorie décident des règles applicables : tout le dossier en découle.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.

Selon l’activité

Le type, une lettre

  • M

    Magasins de vente, centres commerciaux

  • N

    Restaurants et débits de boissons

  • L

    Salles d’audition, de conférences, de spectacles

  • O

    Hôtels et hébergements

  • W

    Administrations, banques, bureaux

  • X

    Établissements sportifs couverts

Un établissement aux activités multiples peut relever de plusieurs types.

La catégorie, selon l’effectif reçu

Public et personnel compris

1er groupe

1re catégorie

Au-delà de 1 500 personnes

1er groupe

2e catégorie

De 701 à 1 500 personnes

1er groupe

3e catégorie

De 301 à 700 personnes

1er groupe

4e catégorie

Jusqu’à 300 personnes, au-dessus du seuil de la 5e

2e groupe

5e catégorie

Sous le seuil fixé pour chaque type : les petits établissements

Rouleaux de plans d’architecte et classeur orange, le classement de l’établissement à établir avant les travaux

Ce que le classement change

Une catégorie mal lue, un dossier à reprendre.

Les établissements du 1er groupe et les petits ERP de 5e catégorie ne répondent pas aux mêmes exigences. Un effectif qui grimpe après des travaux, une activité qui s’ajoute : le classement bouge, les obligations aussi. Pour un projet, cela se traduit par des non-conformités, des délais prolongés, des refus. Pour les petits établissements, retrouvez les obligations des ERP de 5e catégorie.

  • Sécurité incendie
  • Accessibilité
  • Passage en commission
  • Visite d’ouverture

Hors maîtrise d’œuvre

Un classement juste, un dossier solide

Dès l’avant-projet

Analyse de l’existant

Activité, effectif, configuration des lieux : un état des lieux pour situer l’établissement et anticiper les points bloquants.

Au dossier

Notices et plans

Notices de sécurité incendie et d’accessibilité, plans : préparés avant le dépôt, puis suivis jusqu’à la visite d’ouverture.

Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, le dossier de l’ERP prêt pour la commission

Vos questions, nos réponses

Le classement, sans détour

Qu’est-ce que le classement d’un ERP ?

Tout établissement recevant du public est classé selon deux critères : un type, désigné par une lettre selon l’activité exercée, et une catégorie, de la 1re à la 5e, selon l’effectif qu’il peut accueillir. Ce classement fixe les règles de sécurité incendie et d’accessibilité qui s’appliquent.

Comment la catégorie est-elle déterminée ?

Par l’effectif total admissible : au-delà de 1 500 personnes pour la 1re catégorie, de 701 à 1 500 pour la 2e, de 301 à 700 pour la 3e, jusqu’à 300 pour la 4e. La 5e catégorie regroupe les établissements sous le seuil propre à chaque type.

Mon commerce de proximité est-il concerné ?

Oui : la plupart des petits commerces relèvent de la 5e catégorie. Leurs obligations sont adaptées, mais la sécurité incendie et l’accessibilité restent à respecter, à l’ouverture, après des travaux et au fil de l’exploitation.

Le classement peut-il changer après des travaux ?

Un aménagement, une extension ou une nouvelle activité peuvent modifier l’effectif ou le type, donc les obligations. C’est pourquoi le cabinet regarde le classement dès l’avant-projet, avant le dépôt du dossier.

Paulet Conseils réalise-t-il les travaux ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare notices et plans, puis vous assiste dans les échanges avec les commissions et les services instructeurs.

Comment obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Un doute sur le classement de votre établissement ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.