1er groupe
1re catégorie
Au-delà de 1 500 personnes
ERP · Le cadre de la conformité
Un type selon l’activité, une catégorie selon l’effectif : le classement fixe ce que la commission attendra de votre établissement. Le cabinet le lit avec vous dès l’avant-projet — hors maîtrise d’œuvre.

Ce que tout exploitant doit savoir
Avant de parler de travaux, il faut savoir quel établissement on est. Le type et la catégorie décident des règles applicables : tout le dossier en découle.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.
Selon l’activité
Un établissement aux activités multiples peut relever de plusieurs types.
Public et personnel compris
1er groupe
Au-delà de 1 500 personnes
1er groupe
De 701 à 1 500 personnes
1er groupe
De 301 à 700 personnes
1er groupe
Jusqu’à 300 personnes, au-dessus du seuil de la 5e
2e groupe
Sous le seuil fixé pour chaque type : les petits établissements

Ce que le classement change
Les établissements du 1er groupe et les petits ERP de 5e catégorie ne répondent pas aux mêmes exigences. Un effectif qui grimpe après des travaux, une activité qui s’ajoute : le classement bouge, les obligations aussi. Pour un projet, cela se traduit par des non-conformités, des délais prolongés, des refus. Pour les petits établissements, retrouvez les obligations des ERP de 5e catégorie.
Hors maîtrise d’œuvre
Dès l’avant-projet
Activité, effectif, configuration des lieux : un état des lieux pour situer l’établissement et anticiper les points bloquants.
Au dossier
Notices de sécurité incendie et d’accessibilité, plans : préparés avant le dépôt, puis suivis jusqu’à la visite d’ouverture.

Vos questions, nos réponses
Tout établissement recevant du public est classé selon deux critères : un type, désigné par une lettre selon l’activité exercée, et une catégorie, de la 1re à la 5e, selon l’effectif qu’il peut accueillir. Ce classement fixe les règles de sécurité incendie et d’accessibilité qui s’appliquent.
Par l’effectif total admissible : au-delà de 1 500 personnes pour la 1re catégorie, de 701 à 1 500 pour la 2e, de 301 à 700 pour la 3e, jusqu’à 300 pour la 4e. La 5e catégorie regroupe les établissements sous le seuil propre à chaque type.
Oui : la plupart des petits commerces relèvent de la 5e catégorie. Leurs obligations sont adaptées, mais la sécurité incendie et l’accessibilité restent à respecter, à l’ouverture, après des travaux et au fil de l’exploitation.
Un aménagement, une extension ou une nouvelle activité peuvent modifier l’effectif ou le type, donc les obligations. C’est pourquoi le cabinet regarde le classement dès l’avant-projet, avant le dépôt du dossier.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare notices et plans, puis vous assiste dans les échanges avec les commissions et les services instructeurs.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.