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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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Particuliers

Vous êtes propriétaire ou locataire et rencontrez une difficulté liée à votre logement ou à votre bien immobilier ? PAULET CONSEILS vous aide à comprendre votre situation, identifier vos obligations et déterminer les démarches administratives à envisager.

Publics concernés

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Locataires
  • Acquéreurs

Urbanisme – Votre bien immobilier – Sécurité incendie, accessibilité et Code du travail

  • Vérification de la situation urbanistique d'un bien
  • Analyse des autorisations de construire
  • Étude des travaux réalisés sans autorisation
  • Analyse des irrégularités et régularisations possibles
  • Conseil sur les règles d'urbanisme
  • Analyse des décisions et courriers administratifs

ERP – Votre établissement

  • Analyse des obligations réglementaires
  • Conseil aux propriétaires de locaux commerciaux
  • Analyse des obligations respectives du propriétaire et de l'exploitant
  • Étude des prescriptions de sécurité et d'accessibilité
  • Analyse des obligations du Code du travail relatives à la sécurité incendie et à l'évacuation des travailleurs
  • Accompagnement dans les démarches de mise en conformité
  • Suivi réglementaire des établissements

Environnement – Enseignes et publicité

  • Analyse de la réglementation des enseignes
  • Vérification des installations existantes
  • Étude des situations irrégulières
  • Analyse des obligations administratives
  • Conseil sur les démarches de régularisation

Santé publique – Votre logement

  • Analyse de la décence du logement
  • Étude des situations de non-décence
  • Analyse des problématiques d'insalubrité
  • Habitat dégradé ou indigne
  • Identification des risques sanitaires
  • Étude des situations nécessitant une mise en sécurité
  • Analyse des obligations du propriétaire et du locataire
  • Accompagnement dans les démarches de signalement

Conclusion

Votre objectif : connaître vos droits, vos obligations et les démarches à entreprendre.