Publics concernés
- Propriétaires occupants
- Propriétaires bailleurs
- Locataires
- Acquéreurs
Urbanisme – Votre bien immobilier – Sécurité incendie, accessibilité et Code du travail
- Vérification de la situation urbanistique d'un bien
- Analyse des autorisations de construire
- Étude des travaux réalisés sans autorisation
- Analyse des irrégularités et régularisations possibles
- Conseil sur les règles d'urbanisme
- Analyse des décisions et courriers administratifs
ERP – Votre établissement
- Analyse des obligations réglementaires
- Conseil aux propriétaires de locaux commerciaux
- Analyse des obligations respectives du propriétaire et de l'exploitant
- Étude des prescriptions de sécurité et d'accessibilité
- Analyse des obligations du Code du travail relatives à la sécurité incendie et à l'évacuation des travailleurs
- Accompagnement dans les démarches de mise en conformité
- Suivi réglementaire des établissements
Environnement – Enseignes et publicité
- Analyse de la réglementation des enseignes
- Vérification des installations existantes
- Étude des situations irrégulières
- Analyse des obligations administratives
- Conseil sur les démarches de régularisation
Santé publique – Votre logement
- Analyse de la décence du logement
- Étude des situations de non-décence
- Analyse des problématiques d'insalubrité
- Habitat dégradé ou indigne
- Identification des risques sanitaires
- Étude des situations nécessitant une mise en sécurité
- Analyse des obligations du propriétaire et du locataire
- Accompagnement dans les démarches de signalement
Conclusion
Votre objectif : connaître vos droits, vos obligations et les démarches à entreprendre.