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Actualités · Urbanisme & ERP

Le Journal de la réglementation.

Les actualités de la réglementation urbanisme et ERP, décryptées pour les porteurs de projet : autorisations de travaux, commission de sécurité, accessibilité et infractions d'urbanisme.

Plans d'architecte roulés, classeur orange, règle triangulaire et rapporteur posés sur un bureau

La rubrique

Le Journal de Paulet Conseils suit l'actualité de la réglementation urbanisme et des établissements recevant du public (ERP). Chaque article répond à une question concrète — permis de construire ou déclaration préalable, passage de la commission de sécurité, changement de destination, registre d'accessibilité — pour sécuriser un projet avant le dépôt du dossier.

Les articles

11 sujets en préparation

Autorisation de travaux ou permis de construire pour un ERP ?

Autorisation de travaux ou permis de construire pour un ERP ?

Autorisation de travaux ou permis de construire pour un ERP : quel dossier déposer, quand les deux se croisent, quelles pièces fournir et quels délais prévoir. Le guide de Paulet Conseils.

Délai de prescription d’une infraction d’urbanisme : 6 ans, 10 ans, et après ?

Délai de prescription d’une infraction d’urbanisme : 6 ans, 10 ans, et après ?

Délai de prescription d’une infraction d’urbanisme : six ans au pénal, dix ans pour l’action civile de la commune, règle des dix ans de l’article L421-9. Ce que le temps efface, et ce qu’il n’efface…

Différence permis de construire et déclaration préalable : le guide clair

Différence permis de construire et déclaration préalable : le guide clair

Différence permis de construire et déclaration préalable : seuils de surface, extensions en zone urbaine, changement de destination, délais d’instruction, architecte, cas des ERP. Le guide de Paulet…

Quand passe la commission de sécurité ? Le calendrier d’un ERP

Quand passe la commission de sécurité ? Le calendrier d’un ERP

Quand passe la commission de sécurité : examen du dossier avant travaux, visite d’ouverture, réception des travaux, visites périodiques et inopinées. Le calendrier d’un ERP expliqué par Paulet…

Qu’est-ce qu’un ERP ? Définition, types, catégories et obligations

Qu’est-ce qu’un ERP ? Définition, types, catégories et obligations

Qu’est-ce qu’un ERP : la définition d’un établissement recevant du public, le type selon l’activité, la catégorie selon l’effectif, la sécurité incendie, l’accessibilité et la commission de…

Changer la destination d’un local sans autorisation : risques et régularisation

Changer la destination d’un local sans autorisation : risques et régularisation

Changer la destination d’un local sans autorisation : ce que dit le code de l’urbanisme, déclaration préalable ou permis, sanctions, prescription, cas des ERP et voies de régularisation. Le guide de…

Délai d’instruction permis de construire : le calendrier réel de votre dossier

Délai d’instruction permis de construire : le calendrier réel de votre dossier

Délai d’instruction permis de construire : point de départ, délais de droit commun, dossier incomplet, majorations, cas des ERP, permis tacite et recours des tiers. Le guide de Paulet Conseils pour…

Peut-on vendre un bien avec une infraction d’urbanisme ? Le guide du vendeur

Peut-on vendre un bien avec une infraction d’urbanisme ? Le guide du vendeur

Peut-on vendre un bien avec une infraction d’urbanisme ? Oui, mais pas n’importe comment : obligation d’information, rôle du notaire, prescription, procès-verbal en cours, local ERP et…

Registre public d’accessibilité obligatoire : le guide complet pour votre ERP

Registre public d’accessibilité obligatoire : le guide complet pour votre ERP

Registre public d’accessibilité obligatoire : quels ERP sont concernés, ce qu’il doit contenir, formation du personnel, maintenance des équipements, mise à disposition du public et contrôle par la…

Rôle du service instructeur urbanisme : qui examine votre dossier, et comment ?

Rôle du service instructeur urbanisme : qui examine votre dossier, et comment ?

Rôle du service instructeur urbanisme : réception du dossier, contrôle de complétude, délais, règles examinées, consultations ERP, proposition de décision et contrôle de conformité. Le guide de…

Arrêté interruptif de travaux : pourquoi le chantier s'arrête, et comment en sortir

Arrêté interruptif de travaux : pourquoi le chantier s'arrête, et comment en sortir

Arrêté interruptif de travaux : ce qui le déclenche, ce qu’il change dès sa notification, l’erreur à ne pas commettre, puis les deux façons d’en sortir — régulariser ou contester. Le guide de Paulet…

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