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Le Journal · ERP · Accessibilité

Le registre public d’accessibilité obligatoire : ce que tout ERP doit tenir à l’accueil.

· Par PAULET Conseils

Un classeur posé à l’accueil, une page sur le site internet : le registre public d’accessibilité paraît modeste. Il dit pourtant au public, et à la commission, comment l’établissement accueille chacun. Qui doit le tenir, ce qu’il contient, et comment éviter qu’il ne devienne une formalité oubliée.

Plan d’un local commercial et maquette de rampe d’accès sur un bureau pêche, l’accessibilité d’un ERP documentée dans son registre

L’essentiel en bref

Depuis le 30 septembre 2017, tout établissement recevant du public, neuf ou existant et quelle que soit sa catégorie, doit tenir un registre public d’accessibilité. Il décrit les prestations proposées, liste les pièces relatives à l’accessibilité, présente la formation du personnel d’accueil et la maintenance des équipements. Il se consulte au principal point d’accueil, ou en version dématérialisée, et doit être tenu à jour à chaque changement. Lors de ses visites, la commission peut demander à le voir.

Cet article s’adresse aux commerçants, restaurateurs, professions libérales et gestionnaires d’établissements qui reçoivent du public. Il donne des repères généraux ; le contenu exact d’un registre dépend de l’histoire de chaque établissement — ses autorisations, ses travaux, ses éventuelles dérogations.

01 · Le principe

Ce qu’est le registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité est un document que chaque établissement recevant du public tient à la disposition de ses visiteurs. Son objet est simple : informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et sur les prestations qu’il propose, afin que chacun — personne en fauteuil, malvoyante, malentendante, personne âgée, parent avec une poussette — sache à quoi s’attendre avant ou dès son arrivée.

Il a été instauré par un décret du 28 mars 2017, précisé par un arrêté du 19 avril 2017, et s’impose depuis le 30 septembre 2017. Il s’inscrit dans la continuité de la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées et du dispositif des agendas d’accessibilité programmée : après l’obligation de rendre les établissements accessibles, l’obligation d’en rendre compte au public.

Il ne faut pas le confondre avec le registre de sécurité. Ce dernier retrace les vérifications techniques, les consignes et les travaux liés à la sécurité incendie ; il s’adresse d’abord aux techniciens et à l’administration. Le registre public d’accessibilité, lui, est tourné vers le public. Les deux coexistent, comme coexistent dans un ERP le volet sécurité incendie et le volet accessibilité.

Ce n’est pas non plus une attestation de conformité. Un établissement qui n’est pas encore entièrement accessible, parce qu’il est engagé dans un agenda de travaux ou qu’il bénéficie d’une dérogation, tient lui aussi un registre : celui-ci décrit alors honnêtement la situation, avec les pièces qui la justifient.

L’accessibilité de votre ERP

02 · Qui doit le tenir

Quels établissements sont concernés

La réponse tient en une phrase : tous les établissements recevant du public. Le texte ne fait pas de distinction selon la taille, l’activité ou l’ancienneté. C’est l’une des rares obligations qui touchent de la même façon le petit commerce de quartier et le grand équipement.

  • 01

    Les ERP neufs

    Construits ou créés après l’entrée en vigueur de l’obligation : le registre se constitue avant l’ouverture, avec les pièces issues de l’autorisation et de l’attestation d’achèvement.

  • 02

    Les ERP existants

    Ouverts de longue date, accessibles ou en cours de mise en accessibilité : ils devaient se doter du registre au 30 septembre 2017, et le tenir à jour depuis.

  • 03

    Toutes les catégories

    De la 1re à la 5e catégorie. Seules certaines exigences, comme l’attestation de formation du personnel, varient selon la taille de l’établissement.

Concrètement, sont concernés les boutiques, restaurants, bars, hôtels, cabinets médicaux et paramédicaux, agences, salons de coiffure, salles de sport, établissements d’enseignement, lieux de culte, salles de spectacle, administrations… Dès lors qu’un local accueille des personnes extérieures à l’exploitant, il est un ERP — et il lui faut un registre.

Le classement de l’établissement — son type selon l’activité, sa catégorie selon l’effectif — ne décide donc pas de l’existence du registre, mais il influe sur son contenu. Un établissement de 5e catégorie peut se contenter d’un registre sobre ; un ERP plus important y joindra davantage de pièces, notamment l’attestation de formation de ses équipes.

Qu’est-ce qu’un ERP : type et catégorie

03 · Les quatre rubriques

Ce que le registre doit contenir

L’arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu minimal du registre. Quatre rubriques, que l’on retrouve dans tous les registres bien tenus, quelle que soit leur forme.

  1. 01

    Les prestations proposées

    Une information claire et complète sur ce que l’établissement offre au public, et sur la manière dont chacun peut y accéder : entrée, circulation, services, prestations adaptées.

  2. 02

    Les pièces administratives

    La liste — et en pratique les copies — des documents qui établissent la situation de l’ERP au regard de l’accessibilité : attestation, autorisations, calendrier d’agenda, dérogations.

  3. 03

    La formation du personnel

    La description des actions de sensibilisation ou de formation suivies par le personnel en contact avec le public, pour accueillir chacun quel que soit son handicap.

  4. 04

    La maintenance des équipements

    Les modalités d’entretien et de vérification des équipements qui conditionnent l’accessibilité : rampe amovible, élévateur, ascenseur, boucle magnétique, signalétique.

La première rubrique est souvent la plus négligée, alors qu’elle est la plus utile au visiteur. Il ne s’agit pas d’un argumentaire commercial, mais d’une description pratique : l’entrée accessible est-elle l’entrée principale ? Existe-t-il une sonnette d’appel ? Les prestations sont-elles toutes accessibles, ou certaines se trouvent-elles à l’étage ? Un personnel peut-il accompagner, lire un document, aider à remplir un formulaire ?

Les trois autres rubriques documentent ce qui fonde cette description : les pièces qui établissent la situation réglementaire, la préparation des équipes et l’entretien des équipements. Ensemble, elles donnent une image fidèle de l’accessibilité réelle de l’établissement — pas seulement de celle qui figure sur les plans.

04 · Le dossier administratif

Les pièces selon la situation de l’ERP

La liste des pièces administratives et techniques n’est pas la même pour tous. Elle dépend de l’histoire de l’établissement, et c’est précisément ce qui en fait un document personnel, qu’aucun modèle téléchargé ne remplit à votre place.

Pour un établissement construit ou créé récemment, le registre reprend l’attestation d’achèvement des travaux relative à l’accessibilité lorsqu’elle a été requise, ainsi que les éléments de l’autorisation obtenue — permis de construire ou autorisation de travaux — et la notice d’accessibilité qui l’accompagnait. Pour un établissement existant déjà conforme, c’est l’attestation d’accessibilité qui tient ce rôle.

Pour un établissement engagé dans un agenda d’accessibilité programmée, le registre contient le calendrier des travaux, puis, au fil des échéances, les points de situation et le bilan des travaux réalisés. Lorsque l’établissement a obtenu une ou plusieurs dérogations — impossibilité technique, préservation du patrimoine, disproportion manifeste — les arrêtés correspondants y figurent aussi : ils expliquent au public pourquoi telle partie n’est pas accessible.

Cette rubrique est celle où les incohérences apparaissent le plus vite. Une dérogation mentionnée sans arrêté, un agenda dont les échéances sont dépassées sans bilan, une attestation qui ne correspond plus aux lieux : autant de signaux qu’un regard extérieur relève immédiatement.

La notice d’accessibilité ERP
Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, les pièces administratives réunies dans le registre d’accessibilité
  • ERP neuf

    Autorisation, notice et attestation d’achèvement

  • ERP existant conforme

    Attestation d’accessibilité

  • ERP sous agenda

    Calendrier, points de situation, bilan

  • En cas de dérogation

    Les arrêtés qui l’accordent

05 · L’humain avant le bâti

La formation du personnel d’accueil

Un établissement parfaitement aménagé reste peu accessible si l’accueil ne suit pas. C’est pourquoi le registre décrit les actions de formation ou de sensibilisation suivies par le personnel en contact avec le public : savoir proposer son aide sans l’imposer, s’adresser directement à la personne et non à son accompagnant, déployer une rampe amovible, utiliser une boucle magnétique, guider une personne malvoyante.

Pour les établissements les plus modestes, une sensibilisation suffit, et le registre peut s’appuyer sur le guide d’aide à l’accueil des personnes handicapées diffusé par les pouvoirs publics, que l’équipe a lu et sait mobiliser. Pour les établissements de la 1re à la 4e catégorie, le registre comporte en outre l’attestation signée par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil.

Le point de vigilance, c’est le renouvellement des équipes. Un registre qui mentionne une formation suivie par des salariés partis depuis longtemps ne décrit plus rien. Le bon réflexe : prévoir, dans le parcours d’intégration de chaque nouvel arrivant à l’accueil, la sensibilisation à l’accessibilité — et en garder trace dans le registre.

Rouleaux de plans d’architecte, classeur orange et règle d’échelle, les équipements d’accessibilité repérés sur plan

Un équipement en panne n’est plus un équipement d’accessibilité.

06 · Ce qui doit fonctionner

La maintenance des équipements

La quatrième rubrique porte sur les équipements qui rendent l’établissement accessible. Elle en décrit les modalités d’utilisation et d’entretien : comment on les met en service, qui en est responsable, à quelle fréquence ils sont vérifiés, et ce qui est prévu en cas de défaillance.

Selon les établissements, la liste peut comprendre un ascenseur ou un élévateur, une rampe fixe ou amovible, une sonnette d’appel à l’entrée, une boucle à induction magnétique à l’accueil, des bandes d’éveil de vigilance, une signalétique adaptée, un sanitaire accessible avec ses barres d’appui. Chacun de ces éléments n’a de valeur que s’il fonctionne le jour où une personne en a besoin.

Une rampe amovible rangée dans une réserve fermée à clé, une sonnette dont la pile est vide, un élévateur en panne depuis des semaines : ces situations, banales, annulent dans les faits l’accessibilité que le registre décrit. En documentant l’entretien, le registre oblige l’exploitant à organiser ce suivi — et lui permet de prouver qu’il l’a fait.

En pratique, une fiche par équipement suffit : sa localisation, son mode d’emploi, la personne référente, le contrat d’entretien éventuel et les dates des dernières vérifications. Les équipements soumis à des contrôles réglementaires, comme les ascenseurs, ont leurs propres rapports, qu’il est utile de référencer.

07 · À portée du public

Où et comment le mettre à disposition

Un registre public n’a de sens que s’il est effectivement consultable. Le texte prévoit qu’il soit mis à disposition au principal point d’accueil accessible de l’établissement — là où le public se présente, demande un renseignement, règle un achat ou attend un rendez-vous.

Sur papier, le format le plus courant reste le classeur ou la pochette, identifiée clairement et rangée à l’accueil. Ce qui compte n’est pas sa présentation, mais sa disponibilité : la personne qui le demande doit pouvoir le consulter sans attendre, et chaque membre de l’équipe doit savoir où il se trouve. Un affichage discret signalant son existence aide le public à le demander.

Le registre doit aussi être lisible par ceux à qui il s’adresse. Des caractères suffisamment grands, un vocabulaire simple, une description concrète plutôt qu’un empilement de références réglementaires : la première rubrique, en particulier, gagne à être rédigée comme on l’expliquerait au comptoir.

Le registre peut également être dématérialisé, par exemple publié sur le site internet de l’établissement. Cette version présente un avantage réel : elle permet à une personne en situation de handicap de préparer sa venue avant de se déplacer, et non de découvrir sur place qu’une prestation n’est pas accessible. Elle doit alors être facile à trouver depuis la page d’accueil du site.

Les deux formes peuvent coexister. Beaucoup d’établissements conservent un exemplaire papier à l’accueil et une version en ligne, ce qui oblige simplement à les mettre à jour en même temps. Un registre en ligne qui ne correspond plus au classeur, ou l’inverse, sème la confusion.

Calendrier mural vierge, classeur noir et crayon orange, le registre relu et mis à jour au fil de l’année

08 · Un document vivant

Tenir le registre à jour

Le registre n’est pas un document que l’on constitue une fois pour toutes à l’ouverture. Il suit la vie de l’établissement : il doit être mis à jour dès que la situation décrite change, faute de quoi il informe mal — ce qui est parfois pire que de ne pas informer.

Les déclencheurs sont faciles à repérer : des travaux d’aménagement, un nouvel équipement, une dérogation accordée, une étape franchie de l’agenda d’accessibilité, l’arrivée de nouveaux salariés à l’accueil, un changement d’activité ou de prestations, une reprise du fonds par un nouvel exploitant.

Au-delà de ces événements, une relecture annuelle reste une bonne habitude. Elle se cale volontiers sur les autres échéances de l’établissement — vérifications techniques, mise à jour du registre de sécurité — pour que le suivi réglementaire forme un tout, plutôt qu’une série d’obligations dispersées.

L’accompagnement périodique ERP
  • Après des travaux

    Nouvelles pièces, nouvelle description

  • À chaque recrutement

    La sensibilisation de l’accueil

  • À chaque échéance d’agenda

    Le point de situation

  • Chaque année

    Une relecture complète

09 · Le jour de la visite

Le registre face à la commission

La commission de sécurité et d’accessibilité intervient à plusieurs moments de la vie d’un ERP : avant l’ouverture, après des travaux, et selon le classement lors de visites périodiques ou inopinées. Lors de ces passages, l’exploitant doit pouvoir présenter les documents qui établissent la situation de son établissement — et le registre public d’accessibilité en fait partie.

Un registre complet et cohérent produit un effet immédiat : il montre que l’accessibilité est suivie, que les pièces existent et qu’elles correspondent aux lieux. À l’inverse, un registre absent, lacunaire ou contredit par ce que l’on constate sur place appelle des observations, et oriente le regard vers les points faibles de l’établissement.

Le registre n’est pas seulement regardé par l’administration. Un client, une association, un acquéreur du fonds peuvent le demander. Pour un repreneur, c’est d’ailleurs l’un des premiers documents à consulter : il dit en quelques pages où en est l’établissement sur l’accessibilité, et ce qui reste à faire.

  • Avant l’ouverture

    Un registre déjà constitué

  • Après travaux

    Des pièces à jour

  • En visite périodique

    Un suivi démontré

  • À la reprise du fonds

    Un état des lieux lisible

10 · Ce qu’on voit sur le terrain

Les erreurs les plus fréquentes

Trois écueils, trois réflexes

Écueil

Un classeur introuvable

Le registre existe, mais personne à l’accueil ne sait où il se trouve. Pour le public comme pour la commission, un registre qu’on ne peut pas consulter revient à ne pas en avoir.

Écueil

Un modèle rempli une fois

Un formulaire type complété à l’ouverture, jamais relu depuis : l’équipe a changé, les travaux ont été faits, l’agenda a avancé — le registre, lui, décrit un établissement qui n’existe plus.

Écueil

Des pièces qui se contredisent

Une attestation d’accessibilité qui ne correspond pas aux travaux réalisés, une dérogation évoquée mais jamais obtenue : le registre révèle alors plus qu’il ne rassure.

À ces trois écueils s’en ajoute un quatrième, plus subtil : le registre trop optimiste. Décrire un établissement comme « entièrement accessible » alors qu’une partie des prestations se trouve à l’étage sans ascenseur, ou que le sanitaire n’est pas adapté, crée une attente que les lieux ne tiennent pas. Le registre doit dire la vérité, y compris sur ce qui n’est pas accessible et sur les solutions proposées à la place.

La parade tient en une règle : confronter le registre au bâtiment. Le parcourir en marchant dans l’établissement, depuis le trottoir jusqu’au fond du local, en vérifiant que chaque affirmation correspond à ce que l’on voit et que chaque équipement mentionné fonctionne. Un quart d’heure suffit souvent à repérer l’essentiel.

11 · La méthode

Constituer son registre, pas à pas

Constituer un registre public d’accessibilité n’exige pas d’expertise technique particulière, mais une méthode. Le travail le plus long consiste à retrouver les bonnes pièces : celles de l’autorisation d’origine, celles des travaux successifs, celles d’un éventuel agenda ou d’une dérogation. Pour un établissement repris, une partie se trouve souvent chez l’ancien exploitant ou auprès de la mairie.

Vient ensuite la rédaction, qui doit rester simple. Le registre n’est pas un mémoire technique : c’est une information destinée au public, appuyée par des pièces qui en attestent. Une ou deux pages de description claire, suivies des documents classés par rubrique, suffisent dans la plupart des établissements de proximité.

Le moment idéal pour le constituer, c’est avant l’ouverture ou avant le passage de la commission — lorsque la notice d’accessibilité et les plans sont encore frais, et que les écarts éventuels peuvent être corrigés. C’est aussi l’occasion de vérifier que l’accessibilité étudiée sur plan a bien été réalisée sur le terrain.

Préparer la visite d’ouverture d’un ERP
Classeur orange, plans d’architecte roulés et règle triangulaire, la constitution du registre public d’accessibilité
  1. 01

    Rassembler le dossier

    Autorisations, attestation, notice d’accessibilité, arrêtés de dérogation, calendrier d’agenda le cas échéant.

  2. 02

    Décrire l’accueil

    Les prestations, les cheminements et les aides proposées, rédigés simplement pour le visiteur.

  3. 03

    Documenter la formation

    Qui a été sensibilisé, quand, avec quel support ; prévoir les nouveaux arrivants.

  4. 04

    Lister les équipements

    Chaque équipement d’accessibilité, son entretien, ses vérifications et la personne référente.

  5. 05

    Placer et faire vivre

    Au point d’accueil principal, connu de l’équipe, relu à chaque changement et chaque année.

Le regard du cabinet

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions de sécurité et d’accessibilité — et vérifie avec vous, hors maîtrise d’œuvre, que votre registre dit vrai.

Vos questions, nos réponses

Le registre d’accessibilité, sans détour

Le registre public d’accessibilité est-il obligatoire pour tous les ERP ?

Oui. Depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public, neufs comme existants et quelle que soit leur catégorie, doivent tenir à disposition du public un registre public d’accessibilité. Une boutique de 5e catégorie y est soumise au même titre qu’un grand établissement ; seul le contenu varie selon la taille et la situation de l’ERP.

Que doit contenir le registre public d’accessibilité ?

Quatre éléments : une information complète sur les prestations fournies par l’établissement, la liste des pièces administratives et techniques relatives à son accessibilité, la description des actions de formation du personnel chargé de l’accueil, et les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.

Où le registre doit-il être consultable ?

Au principal point d’accueil accessible de l’établissement, là où le public se présente. Il peut aussi être mis à disposition sous forme dématérialisée, par exemple sur le site internet de l’établissement, à condition que l’information reste facile à trouver et à jour.

Faut-il refaire le registre après des travaux ?

Il faut le mettre à jour. Des travaux d’aménagement, un nouvel équipement, une dérogation accordée ou une étape franchie d’un agenda d’accessibilité modifient la situation de l’établissement : les pièces correspondantes doivent rejoindre le registre, et la description de l’accueil doit refléter les lieux tels qu’ils sont.

La commission de sécurité et d’accessibilité regarde-t-elle le registre ?

Le registre fait partie des documents que l’exploitant doit pouvoir présenter. Lors d’une visite, il permet de vérifier rapidement la situation de l’établissement au regard de l’accessibilité ; incomplet ou absent, il suscite des observations et fragilise la position de l’exploitant.

Le registre public d’accessibilité remplace-t-il le registre de sécurité ?

Non. Ce sont deux documents distincts. Le registre de sécurité retrace les vérifications techniques et les consignes liées à la sécurité incendie ; le registre public d’accessibilité informe le public sur l’accessibilité de l’établissement. Un ERP tient les deux.

Paulet Conseils peut-il m’aider à constituer le registre ?

Le cabinet accompagne les exploitants sur le volet accessibilité, hors maîtrise d’œuvre : vérification des pièces, cohérence avec la notice d’accessibilité et les autorisations obtenues, et préparation des passages de la commission. Il reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès.

Un registre à constituer ou à remettre à jour ? Faisons le point avant la commission.

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.