Aller au contenu

Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

Demander un devis

ERP · Sécurité incendie & accessibilité

La commission de sécurité et d’accessibilité.

De l’analyse de l’existant à la visite d’ouverture, le cabinet prépare votre établissement recevant du public et vous assiste dans les échanges avec les commissions — hors maîtrise d’œuvre.

Extincteur rouge, bloc d’éclairage de sécurité et plaque d’accessibilité PMR, les équipements contrôlés par la commission

Ce que tout exploitant doit savoir

Avant d’ouvrir, après des travaux ou au fil de l’exploitation, un ERP passe sous le regard des commissions de sécurité et d’accessibilité. Un dossier conforme, complet et optimisé s’anticipe dès l’avant-projet.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité de l’intérieur.

Hors maîtrise d’œuvre

De l’existant à la commission

  1. 01

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité, avant toute démarche.

  2. 02

    Préconisations réglementaires

    Ce qu’il faut faire pour la mise en conformité de l’établissement.

  3. 03

    Pré-instruction

    Plans, notices incendie et notices accessibilité préparés avant le dépôt.

  4. 04

    Échanges avec les commissions

    Une assistance aux échanges avec les commissions de sécurité et d’accessibilité.

  5. 05

    Services instructeurs

    Le suivi de leurs retours et l’optimisation des réponses.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Les rendez-vous de la commission

Six moments, un même dossier

Dès l’avant-projet

Préparer la commission de sécurité

Plans, notices incendie et accessibilité : un dossier prêt avant le passage.

Avant d’accueillir le public

Visite d’ouverture ERP

Le « contrôle technique » de l’établissement avant son ouverture.

À la fin du chantier

Visite de réception des travaux ERP

La réception administrative des travaux, sécurité incendie et accessibilité.

Au fil de l’exploitation

Visite périodique commission de sécurité

Les points de contrôle obligatoires, regardés à nouveau dans la durée.

Chaque année

Accompagnement périodique ERP

Ce que vous devez légalement faire chaque année pour rester en règle.

Après la visite

Avis défavorable commission de sécurité

Analyser la situation, prioriser les mises en conformité, repréparer le dossier.

Selon le moment, le cabinet intervient pour la visite de réception des travaux, pour la visite d'ouverture et pour les visites périodiques. Il assure aussi le suivi dans la durée de votre établissement, et vous aide en cas d'avis défavorable. Pour préparer le passage de la commission, le mieux est de commencer dès l’avant-projet.

Détecteur de fumée, mètre ruban et lampe torche, les outils d’une vérification de sécurité

Si rien n’est fait

Ne rien préparer peut coûter beaucoup plus cher.

Un passage devant la commission mal anticipé expose l’exploitant comme le porteur de projet. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis, vous protégez votre commerce et vous gagnez du temps.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilités en cas d’accident

Ce que tout commerçant doit savoir

Rester en règle, chaque année

Chaque année

Accompagnement périodique

On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce soit en règle.

Dès l’avant-projet

Sécurisation du dossier AT

Travaux d’aménagement : sécurité incendie et accessibilité vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Calendrier mural, classeur à levier et crayon orange, le suivi annuel des obligations de l’ERP

Vos questions, nos réponses

La commission, sans détour

Paulet Conseils peut-il être notre maître d’œuvre face à la commission ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier, de l’analyse de l’existant jusqu’à l’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.

Qu’est-ce qu’une visite de sécurité, d’ouverture ou de réception ?

C’est le « contrôle technique » de votre établissement recevant du public : les points de contrôle obligatoires en sécurité incendie et en accessibilité sont regardés avant l’ouverture ou la réception, pour prévenir les accidents et protéger votre commerce.

À quel moment faire appel au cabinet ?

Dès l’avant-projet : c’est là que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires, pour présenter aux commissions un dossier conforme, complet et optimisé.

Mon commerce reçoit du public : que faut-il vérifier chaque année ?

Avec l’accompagnement périodique, le cabinet vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Que risque-t-on si rien n’est préparé ?

Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Une commission de sécurité à préparer ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.