Dès l’avant-projet
Préparer la commission de sécurité
Plans, notices incendie et accessibilité : un dossier prêt avant le passage.
ERP · Sécurité incendie & accessibilité
De l’analyse de l’existant à la visite d’ouverture, le cabinet prépare votre établissement recevant du public et vous assiste dans les échanges avec les commissions — hors maîtrise d’œuvre.

Ce que tout exploitant doit savoir
Avant d’ouvrir, après des travaux ou au fil de l’exploitation, un ERP passe sous le regard des commissions de sécurité et d’accessibilité. Un dossier conforme, complet et optimisé s’anticipe dès l’avant-projet.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité de l’intérieur.
Hors maîtrise d’œuvre
Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité, avant toute démarche.
Ce qu’il faut faire pour la mise en conformité de l’établissement.
Plans, notices incendie et notices accessibilité préparés avant le dépôt.
Une assistance aux échanges avec les commissions de sécurité et d’accessibilité.
Le suivi de leurs retours et l’optimisation des réponses.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.
Six moments, un même dossier
Dès l’avant-projet
Plans, notices incendie et accessibilité : un dossier prêt avant le passage.
Avant d’accueillir le public
Le « contrôle technique » de l’établissement avant son ouverture.
À la fin du chantier
La réception administrative des travaux, sécurité incendie et accessibilité.
Au fil de l’exploitation
Les points de contrôle obligatoires, regardés à nouveau dans la durée.
Chaque année
Ce que vous devez légalement faire chaque année pour rester en règle.
Après la visite
Analyser la situation, prioriser les mises en conformité, repréparer le dossier.
Selon le moment, le cabinet intervient pour la visite de réception des travaux, pour la visite d'ouverture et pour les visites périodiques. Il assure aussi le suivi dans la durée de votre établissement, et vous aide en cas d'avis défavorable. Pour préparer le passage de la commission, le mieux est de commencer dès l’avant-projet.

Si rien n’est fait
Un passage devant la commission mal anticipé expose l’exploitant comme le porteur de projet. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis, vous protégez votre commerce et vous gagnez du temps.
Ce que tout commerçant doit savoir
Chaque année
On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce soit en règle.
Dès l’avant-projet
Travaux d’aménagement : sécurité incendie et accessibilité vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Vos questions, nos réponses
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier, de l’analyse de l’existant jusqu’à l’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.
C’est le « contrôle technique » de votre établissement recevant du public : les points de contrôle obligatoires en sécurité incendie et en accessibilité sont regardés avant l’ouverture ou la réception, pour prévenir les accidents et protéger votre commerce.
Dès l’avant-projet : c’est là que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires, pour présenter aux commissions un dossier conforme, complet et optimisé.
Avec l’accompagnement périodique, le cabinet vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.
Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.