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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Dès l’avant-projet

Préparer la commission de sécurité.

Analyse de l’existant, préconisations, plans et notices incendie et accessibilité : le cabinet prépare votre établissement recevant du public avant le passage de la commission — hors maîtrise d’œuvre.

Détecteur de fumée, mètre ruban orange et lampe torche, les outils d’une vérification avant la commission de sécurité

Une commission, ça s’anticipe

Avant d’ouvrir ou après des travaux, un ERP passe sous le regard des commissions de sécurité et d’accessibilité. Le meilleur moment pour s’y préparer, c’est l’avant-projet.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité de l’intérieur.

Hors maîtrise d’œuvre

De l’existant au passage

  1. 01

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité de l’établissement, avant toute démarche.

  2. 02

    Préconisations réglementaires

    Ce qu’il faut faire pour la mise en conformité, et les points bloquants à anticiper.

  3. 03

    Pré-instruction du dossier

    Plans, notices incendie et notices accessibilité préparés avant le dépôt.

  4. 04

    Échanges avec les commissions

    Une assistance aux échanges avec les commissions de sécurité et d’accessibilité.

  5. 05

    Suivi des services instructeurs

    Le suivi de leurs retours et l’optimisation des réponses, jusqu’au passage.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Un dossier prêt avant le passage

Trois pièces, un même dossier

Sécurité incendie

La notice incendie

Les points de contrôle obligatoires en sécurité incendie repris un à un, avant que la commission les regarde.

Accessibilité

La notice accessibilité

Les exigences d’accessibilité de l’établissement recevant du public vérifiées et documentées avant le dépôt.

Le projet

Les plans

Des plans cohérents avec les notices, pour un dossier conforme, complet et optimisé.

Plans d’architecte roulés, classeur orange et règle d’échelle, le projet à sécuriser avant la commission

Si rien n’est préparé

Improviser coûte bien plus cher.

Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis, vous protégez votre commerce et vous gagnez du temps. Découvrez comment éviter un avis défavorable de la commission de sécurité.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilités en cas d’accident

Avant, puis après

Une préparation, puis un suivi

Jusqu’au passage

Jusqu’à la visite d’ouverture

L’accompagnement va jusqu’à l’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.

Chaque année

Accompagnement périodique

On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Calendrier mural vierge, classeur noir et crayon orange, le passage de la commission planifié à l’avance

Vos questions, nos réponses

La préparation, sans détour

Quand commencer à préparer la commission de sécurité ?

Dès l’avant-projet : c’est là que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires, pour présenter aux commissions un dossier conforme, complet et optimisé.

Que contient un dossier bien préparé ?

Des plans, une notice de sécurité incendie et une notice d’accessibilité, établis après une analyse de l’existant et des préconisations réglementaires claires.

Qu’est-ce qu’une visite de sécurité, d’ouverture ou de réception ?

C’est le « contrôle technique » de votre établissement recevant du public : les points de contrôle obligatoires en sécurité incendie et en accessibilité sont regardés avant l’ouverture ou la réception, pour prévenir les accidents et protéger votre commerce.

Paulet Conseils peut-il être notre maître d’œuvre ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier, de l’analyse de l’existant jusqu’à l’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.

Que risque-t-on si rien n’est préparé ?

Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Une commission à préparer ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.