ERP · Au dossier · Sécurité incendie
La notice de sécurité incendie de votre ERP.
La pièce qui présente votre établissement à la commission de sécurité : le cabinet la prépare avec les plans, avant le dépôt du dossier, et vous accompagne jusqu’à la visite d’ouverture — hors maîtrise d’œuvre.

Ce que tout exploitant doit savoir
Avant de visiter l’établissement, la commission de sécurité lit la notice. Une notice claire, complète et optimisée se prépare dès l’avant-projet — pas la veille du dépôt.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.
Le cabinet intervient en appui de l'architecte du projet, hors maîtrise d’œuvre, pour que la notice reprenne les règles de sécurité incendie applicables à l’établissement.
La pièce du dossier
Ce que la notice dit de votre établissement
- 01
L’existant
Un état des lieux sécurité incendie de l’établissement, dressé avant toute démarche.
- 02
Les points de contrôle
Les points de contrôle obligatoires que regarde la commission de sécurité, passés en revue un à un.
- 03
Les préconisations
Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour mettre l’établissement en règle.
Préparée avec les plans, avant le dépôt du dossier.
De l’état des lieux à la visite d’ouverture
Hors maîtrise d’œuvre
Étape
Analyse de l’existant
Le cabinet observe l’établissement tel qu’il est, avant d’écrire la moindre ligne de la notice.
Étape
Préconisations réglementaires
Les points bloquants et les enjeux réglementaires sont anticipés dès l’avant-projet.
Étape
Rédaction de la notice et des plans
La pièce qui présente l’établissement à la commission de sécurité, préparée avant le dépôt du dossier.
Étape
Échanges avec la commission
Une assistance aux échanges avec les services instructeurs, le suivi des retours et l’optimisation des réponses.
Étape
Jusqu’à l’ouverture
L’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux, la visite d’ouverture.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Si la notice est bâclée
Un dossier incomplet revient toujours.
Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Pour un commerce, les conséquences vont plus loin. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis et vous gagnez du temps.
- Sanctions
- Fermeture temporaire
- Travaux imposés
- Responsabilités en cas d’accident
Ce que tout commerçant doit savoir
Une notice prête, une ouverture sereine
Dès l’avant-projet
Sécurisation du dossier AT
Travaux d’aménagement : sécurité incendie et accessibilité vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.
Le dossier ATChaque année
Accompagnement périodique
On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.
La commission
Vos questions, nos réponses
La notice, sans détour
Qu’est-ce qu’une notice de sécurité incendie ERP ?
C’est la pièce du dossier qui présente l’établissement recevant du public à la commission de sécurité. Préparée avec les plans avant le dépôt, elle montre comment l’établissement répond aux points de contrôle obligatoires en matière de sécurité incendie.
Quand faut-il préparer la notice de sécurité incendie ?
Avant le dépôt du dossier, et idéalement dès l’avant-projet : c’est là que l’on anticipe les points bloquants, plutôt que de les découvrir le jour de la visite.
La notice de sécurité incendie suffit-elle à rendre un ERP conforme ?
Non : la sécurité incendie est l’un des deux volets de la conformité, avec l’accessibilité, qui fait l’objet de sa propre notice. Les deux volets sont regardés par les commissions avant l’ouverture.
Paulet Conseils réalise-t-il les travaux de sécurité incendie ?
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare la notice et les plans, puis vous assiste dans les échanges avec la commission et les services instructeurs.
Que risque un établissement dont le dossier n’est pas en règle ?
Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident.
Comment obtenir un devis ?
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Aller plus loin
Autour de la notice, le reste du dossier
Une notice de sécurité incendie à préparer ?
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.