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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Au dossier · Accessibilité

La notice d’accessibilité de votre ERP.

La pièce qui présente votre établissement à la commission d’accessibilité : le cabinet la prépare avec les plans, avant le dépôt du dossier, et vous accompagne jusqu’à la visite d’ouverture — hors maîtrise d’œuvre.

Plan d’un local commercial et maquette de rampe d’accès sur un bureau pêche, la base d’une notice d’accessibilité

Ce que tout exploitant doit savoir

Avant de voir l’établissement, la commission lit la notice. Une notice claire, complète et optimisée se prépare sur plan, avant les travaux — pas la veille du dépôt.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.

Pour comprendre en détail les exigences d’accessibilité de votre ERP, consultez notre page dédiée.

La pièce du dossier

Ce que doit contenir la notice d'accessibilité

Une notice d'accessibilité ERP montre à la commission comment votre établissement répond aux exigences d'accessibilité : ce qui existe, ce qui sera aménagé, ce qui devra être justifié. Elle se lit avec les plans, et les deux pièces doivent concorder.

  • 01

    L’existant

    Un état des lieux de l’accessibilité de l’établissement, dressé avant toute démarche.

  • 02

    Les exigences sur plan

    Les exigences d’accessibilité regardées sur plan, avant les travaux, là où tout se corrige encore.

  • 03

    Les aménagements prévus

    Les travaux et aménagements envisagés, décrits en cohérence avec les plans du local joints au dossier : la notice et les plans doivent raconter le même projet.

  • 04

    Les points à justifier

    Les parties qui ne pourront pas être rendues accessibles, identifiées en amont avec le motif envisagé : impossibilité technique, préservation du patrimoine ou disproportion manifeste.

  • 05

    Les préconisations

    Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour un établissement accessible et en règle.

Préparée avec les plans, avant le dépôt du dossier.

De l’état des lieux à la visite d’ouverture

Hors maîtrise d’œuvre

  1. Étape

    Analyse de l’existant

    Le cabinet observe l’établissement tel qu’il est, avant d’écrire la moindre ligne de la notice.

  2. Étape

    Étude sur plan

    Les points bloquants et les enjeux réglementaires sont anticipés dès l’avant-projet.

  3. Étape

    Rédaction de la notice et des plans

    La pièce qui présente l’établissement à la commission, préparée avant le dépôt du dossier.

  4. Étape

    Échanges avec la commission

    Une assistance aux échanges avec les services instructeurs, le suivi des retours et l’optimisation des réponses.

  5. Étape

    Jusqu’à l’ouverture

    L’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux, la visite d’ouverture.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Le parcours de la notice

Jointe au dossier, puis au registre

La notice ne vit pas seule : elle accompagne une demande d'autorisation, puis reste avec l'établissement une fois ouvert.

Sans permis de construire

Avec le cerfa 13824

Travaux sans formalité d'urbanisme ou avec une déclaration préalable : la notice accompagne la demande d'autorisation de travaux, avec la notice de sécurité incendie et les plans.

Le cerfa 13824

Avec un permis de construire

Intégrée au permis

Lorsque les travaux relèvent du permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation de travaux, à condition d'intégrer les notices propres à l'ERP.

Le permis de construire ERP

Après l'ouverture

Au registre public

La notice qui accompagnait l'autorisation obtenue rejoint le registre public d'accessibilité de l'établissement, avec l'attestation d'achèvement lorsqu'elle a été requise.

Le registre public d'accessibilité
Classeur orange, plans d’architecte roulés et règle triangulaire, un dossier à reprendre faute de notice complète

Si la notice est bâclée

Un dossier incomplet revient toujours.

Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Pour un commerce, les conséquences vont plus loin. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis et vous gagnez du temps.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilités en cas d’accident

Ce que tout commerçant doit savoir

Une notice prête, une ouverture sereine

Dès l’avant-projet

Sécurisation du dossier AT

Travaux d’aménagement : accessibilité et sécurité incendie vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Le dossier AT

Chaque année

Accompagnement périodique

On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

La commission
Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, la notice d’accessibilité rangée avant le dépôt

Vos questions, nos réponses

La notice, sans détour

Qu’est-ce qu’une notice d’accessibilité ERP ?

C’est la pièce du dossier qui présente l’établissement recevant du public à la commission d’accessibilité. Préparée avec les plans avant le dépôt, elle montre comment l’établissement répond aux exigences d’accessibilité.

Que doit contenir une notice d'accessibilité ERP ?

Elle réunit l'état des lieux de l'existant, la façon dont l'établissement répond aux exigences d'accessibilité, les aménagements prévus en cohérence avec les plans, et les points qui ne pourront pas être rendus accessibles, avec le motif de dérogation envisagé. Elle se termine par des préconisations claires.

À quel dossier joindre la notice d'accessibilité ?

Pour des travaux sans formalité d'urbanisme ou avec une déclaration préalable, elle accompagne le cerfa 13824, la demande d'autorisation de travaux, avec la notice de sécurité incendie et les plans. Lorsque les travaux relèvent du permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation de travaux, à condition d'intégrer les notices propres à l'ERP.

Quand faut-il préparer la notice d’accessibilité ?

Avant le dépôt du dossier, et idéalement dès l’avant-projet : c’est là que l’on anticipe les points bloquants, plutôt que de découvrir les écarts le jour de la visite.

La notice d’accessibilité suffit-elle à rendre un ERP conforme ?

Non : l’accessibilité est l’un des deux volets de la conformité, avec la sécurité incendie, qui fait l’objet de sa propre notice. Les deux volets sont regardés ensemble par la commission.

Paulet Conseils réalise-t-il les travaux d’accessibilité ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare la notice et les plans, puis vous assiste dans les échanges avec la commission et les services instructeurs.

Que risque un établissement dont le dossier n’est pas en règle ?

Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident.

Comment obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Une notice d’accessibilité à préparer ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.