ERP · Au dossier · Accessibilité
La notice d’accessibilité de votre ERP.
La pièce qui présente votre établissement à la commission d’accessibilité : le cabinet la prépare avec les plans, avant le dépôt du dossier, et vous accompagne jusqu’à la visite d’ouverture — hors maîtrise d’œuvre.

Ce que tout exploitant doit savoir
Avant de voir l’établissement, la commission lit la notice. Une notice claire, complète et optimisée se prépare sur plan, avant les travaux — pas la veille du dépôt.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.
Pour comprendre en détail les exigences d’accessibilité de votre ERP, consultez notre page dédiée.
La pièce du dossier
Ce que doit contenir la notice d'accessibilité
Une notice d'accessibilité ERP montre à la commission comment votre établissement répond aux exigences d'accessibilité : ce qui existe, ce qui sera aménagé, ce qui devra être justifié. Elle se lit avec les plans, et les deux pièces doivent concorder.
- 01
L’existant
Un état des lieux de l’accessibilité de l’établissement, dressé avant toute démarche.
- 02
Les exigences sur plan
Les exigences d’accessibilité regardées sur plan, avant les travaux, là où tout se corrige encore.
- 03
Les aménagements prévus
Les travaux et aménagements envisagés, décrits en cohérence avec les plans du local joints au dossier : la notice et les plans doivent raconter le même projet.
- 04
Les points à justifier
Les parties qui ne pourront pas être rendues accessibles, identifiées en amont avec le motif envisagé : impossibilité technique, préservation du patrimoine ou disproportion manifeste.
- 05
Les préconisations
Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour un établissement accessible et en règle.
Préparée avec les plans, avant le dépôt du dossier.
De l’état des lieux à la visite d’ouverture
Hors maîtrise d’œuvre
Étape
Analyse de l’existant
Le cabinet observe l’établissement tel qu’il est, avant d’écrire la moindre ligne de la notice.
Étape
Étude sur plan
Les points bloquants et les enjeux réglementaires sont anticipés dès l’avant-projet.
Étape
Rédaction de la notice et des plans
La pièce qui présente l’établissement à la commission, préparée avant le dépôt du dossier.
Étape
Échanges avec la commission
Une assistance aux échanges avec les services instructeurs, le suivi des retours et l’optimisation des réponses.
Étape
Jusqu’à l’ouverture
L’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux, la visite d’ouverture.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.
Le parcours de la notice
Jointe au dossier, puis au registre
La notice ne vit pas seule : elle accompagne une demande d'autorisation, puis reste avec l'établissement une fois ouvert.
Sans permis de construire
Avec le cerfa 13824
Travaux sans formalité d'urbanisme ou avec une déclaration préalable : la notice accompagne la demande d'autorisation de travaux, avec la notice de sécurité incendie et les plans.
Le cerfa 13824Avec un permis de construire
Intégrée au permis
Lorsque les travaux relèvent du permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation de travaux, à condition d'intégrer les notices propres à l'ERP.
Le permis de construire ERPAprès l'ouverture
Au registre public
La notice qui accompagnait l'autorisation obtenue rejoint le registre public d'accessibilité de l'établissement, avec l'attestation d'achèvement lorsqu'elle a été requise.
Le registre public d'accessibilité
Si la notice est bâclée
Un dossier incomplet revient toujours.
Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Pour un commerce, les conséquences vont plus loin. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis et vous gagnez du temps.
- Sanctions
- Fermeture temporaire
- Travaux imposés
- Responsabilités en cas d’accident
Ce que tout commerçant doit savoir
Une notice prête, une ouverture sereine
Dès l’avant-projet
Sécurisation du dossier AT
Travaux d’aménagement : accessibilité et sécurité incendie vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.
Le dossier ATChaque année
Accompagnement périodique
On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.
La commission
Vos questions, nos réponses
La notice, sans détour
Qu’est-ce qu’une notice d’accessibilité ERP ?
C’est la pièce du dossier qui présente l’établissement recevant du public à la commission d’accessibilité. Préparée avec les plans avant le dépôt, elle montre comment l’établissement répond aux exigences d’accessibilité.
Que doit contenir une notice d'accessibilité ERP ?
Elle réunit l'état des lieux de l'existant, la façon dont l'établissement répond aux exigences d'accessibilité, les aménagements prévus en cohérence avec les plans, et les points qui ne pourront pas être rendus accessibles, avec le motif de dérogation envisagé. Elle se termine par des préconisations claires.
À quel dossier joindre la notice d'accessibilité ?
Pour des travaux sans formalité d'urbanisme ou avec une déclaration préalable, elle accompagne le cerfa 13824, la demande d'autorisation de travaux, avec la notice de sécurité incendie et les plans. Lorsque les travaux relèvent du permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation de travaux, à condition d'intégrer les notices propres à l'ERP.
Quand faut-il préparer la notice d’accessibilité ?
Avant le dépôt du dossier, et idéalement dès l’avant-projet : c’est là que l’on anticipe les points bloquants, plutôt que de découvrir les écarts le jour de la visite.
La notice d’accessibilité suffit-elle à rendre un ERP conforme ?
Non : l’accessibilité est l’un des deux volets de la conformité, avec la sécurité incendie, qui fait l’objet de sa propre notice. Les deux volets sont regardés ensemble par la commission.
Paulet Conseils réalise-t-il les travaux d’accessibilité ?
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare la notice et les plans, puis vous assiste dans les échanges avec la commission et les services instructeurs.
Que risque un établissement dont le dossier n’est pas en règle ?
Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident.
Comment obtenir un devis ?
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Aller plus loin
Autour de la notice, le reste du dossier
Une notice d’accessibilité à préparer ?
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.