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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Second volet de la conformité

L’accessibilité de votre ERP.

Les exigences d’accessibilité étudiées sur plan, avant les travaux : le cabinet prépare la notice et les plans, et vous accompagne face à la commission jusqu’à la visite d’ouverture — hors maîtrise d’œuvre.

Plan d’un local commercial et maquette de rampe d’accès sur un bureau pêche, l’accessibilité d’un ERP étudiée sur plan

Ce que tout exploitant doit savoir

L’accessibilité ne se rattrape pas le jour de la visite : elle se lit sur le plan, avant le premier coup de pioche. Un dossier conforme, complet et optimisé se prépare dès l’avant-projet.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.

Hors maîtrise d’œuvre

Du plan à l’ouverture

  1. 01

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux de l’accessibilité de l’établissement, avant toute démarche.

  2. 02

    Étude sur plan

    Les exigences d’accessibilité regardées sur plan, avant les travaux, là où tout se corrige encore.

  3. 03

    Préconisations réglementaires

    Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour un établissement accessible et en règle.

  4. 04

    Notice d’accessibilité et plans

    La pièce qui présente l’établissement à la commission, préparée avant le dépôt du dossier.

  5. 05

    Commission et services instructeurs

    Une assistance aux échanges, le suivi des retours et l’optimisation des réponses.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Pour savoir ce que contient la notice d'accessibilité ou comment tenir le registre d'accessibilité, consultez les pages dédiées.

Autour de l’accessibilité, le reste du dossier

Un établissement, un même dossier

Pilier du cocon

Conformité ERP

Les deux volets réunis : sécurité incendie et accessibilité, de l’état des lieux à l’ouverture.

Le passage

Commission de sécurité et d’accessibilité

Les rendez-vous de la commission, avant l’ouverture, après travaux et dans la durée.

Au dossier

Dossier AT — autorisation de travaux

Des travaux d’aménagement vérifiés pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Plans d’architecte roulés, classeur orange et règle triangulaire, le projet à reprendre faute d’anticipation

Si rien n’est anticipé

Un écart repéré trop tard se paie au chantier.

Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Pour un commerce ouvert, les conséquences vont plus loin. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis et vous gagnez du temps.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilités en cas d’accident

Ce que tout commerçant doit savoir

Un dossier prêt, une ouverture sereine

Dès l’avant-projet

Sécurisation du dossier AT

Travaux d’aménagement : accessibilité et sécurité incendie vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Chaque année

Accompagnement périodique

On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, la notice d’accessibilité prête pour le dépôt

Vos questions, nos réponses

L’accessibilité, sans détour

Que regarde-t-on quand on parle d’accessibilité d’un ERP ?

L’accessibilité est l’un des deux volets de la conformité d’un établissement recevant du public, avec la sécurité incendie. Ses exigences sont regardées par la commission d’accessibilité avant l’ouverture, après des travaux ou au fil de l’exploitation.

Pourquoi étudier l’accessibilité sur plan, avant les travaux ?

Parce que c’est dès l’avant-projet que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires. Le but : présenter à la commission un dossier conforme, complet et optimisé, plutôt que découvrir les écarts le jour de la visite.

Paulet Conseils réalise-t-il les travaux d’accessibilité ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare la notice d’accessibilité et les plans, puis vous assiste dans les échanges avec la commission et les services instructeurs.

Jusqu’où va l’accompagnement ?

Jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.

Que risque un établissement qui n’est pas en règle ?

Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus.

Comment obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Un établissement à rendre accessible ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.