Pilier du cocon
Conformité ERP
Les deux volets réunis : sécurité incendie et accessibilité, de l’état des lieux à l’ouverture.
ERP · Second volet de la conformité
Les exigences d’accessibilité étudiées sur plan, avant les travaux : le cabinet prépare la notice et les plans, et vous accompagne face à la commission jusqu’à la visite d’ouverture — hors maîtrise d’œuvre.

Ce que tout exploitant doit savoir
L’accessibilité ne se rattrape pas le jour de la visite : elle se lit sur le plan, avant le premier coup de pioche. Un dossier conforme, complet et optimisé se prépare dès l’avant-projet.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.
Hors maîtrise d’œuvre
Un état des lieux de l’accessibilité de l’établissement, avant toute démarche.
Les exigences d’accessibilité regardées sur plan, avant les travaux, là où tout se corrige encore.
Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour un établissement accessible et en règle.
La pièce qui présente l’établissement à la commission, préparée avant le dépôt du dossier.
Une assistance aux échanges, le suivi des retours et l’optimisation des réponses.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.
Pour savoir ce que contient la notice d'accessibilité ou comment tenir le registre d'accessibilité, consultez les pages dédiées.
Un établissement, un même dossier
Pilier du cocon
Les deux volets réunis : sécurité incendie et accessibilité, de l’état des lieux à l’ouverture.
Le passage
Les rendez-vous de la commission, avant l’ouverture, après travaux et dans la durée.
Au dossier
Des travaux d’aménagement vérifiés pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Si rien n’est anticipé
Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus. Pour un commerce ouvert, les conséquences vont plus loin. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis et vous gagnez du temps.
Ce que tout commerçant doit savoir
Dès l’avant-projet
Travaux d’aménagement : accessibilité et sécurité incendie vérifiées pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.
Chaque année
On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Vos questions, nos réponses
L’accessibilité est l’un des deux volets de la conformité d’un établissement recevant du public, avec la sécurité incendie. Ses exigences sont regardées par la commission d’accessibilité avant l’ouverture, après des travaux ou au fil de l’exploitation.
Parce que c’est dès l’avant-projet que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires. Le but : présenter à la commission un dossier conforme, complet et optimisé, plutôt que découvrir les écarts le jour de la visite.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare la notice d’accessibilité et les plans, puis vous assiste dans les échanges avec la commission et les services instructeurs.
Jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.
Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.