Le formulaire
Cerfa 13824, autorisation de travaux ERP
La demande d’autorisation de travaux et les pièces qui l’accompagnent.
ERP · Travaux d’aménagement
Vous faites des travaux dans votre établissement recevant du public ? Le cabinet vérifie que la sécurité incendie et l’accessibilité sont conformes, pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles — hors maîtrise d’œuvre.

Agissez dès l’avant-projet
Des travaux dans un ERP, ce sont des règles obligatoires : sécurité incendie, accessibilité. Le but est simple — que vos travaux avancent sans blocage.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle sait ce que les services instructeurs et les commissions attendent d’un dossier d’autorisation de travaux.
Autorisation de travaux ERP
Tous les travaux dans un établissement recevant du public exigent une autorisation de travaux, qui vérifie la sécurité incendie et l'accessibilité. Même sans aucun changement extérieur, des travaux d'aménagement ou de modification y sont soumis.
Travaux intérieurs
Sans formalité d'urbanisme, la demande se dépose à part, avec le cerfa 13824.
Avec une déclaration préalable
La déclaration préalable ne vaut pas autorisation de travaux : les deux demandes doivent reposer sur les mêmes plans.
Avec un permis de construire
À condition d'intégrer les notices propres à l'ERP. Voir le permis de construire ERP.

Le dossier ERP
Le dossier ERP d'autorisation de travaux doit montrer, pièce par pièce, que votre projet respecte la sécurité incendie et l'accessibilité. Chaque pièce raconte la même histoire : un dossier conforme, complet et optimisé dès le dépôt.
La demande d'autorisation de travaux se fait avec le cerfa 13824, sauf lorsque le permis de construire en tient lieu.
Les plans du local et des aménagements prévus, cohérents avec l'existant analysé en amont.
Elle décrit comment le projet respecte les règles de sécurité incendie. Voir la notice de sécurité incendie ERP.
Elle démontre que l'établissement reste accessible à tous. Voir la notice d'accessibilité ERP.
Le cabinet prépare et vérifie chaque pièce avant le dépôt, hors maîtrise d'œuvre.
Hors maîtrise d’œuvre
Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité du local, avant de dessiner les travaux.
Les règles obligatoires à respecter pour l’aménagement et la mise en conformité de l’établissement.
Plans, notices incendie et notices accessibilité préparés et vérifiés avant le dépôt.
Une assistance aux échanges avec les commissions de sécurité et d’accessibilité.
Le suivi de leurs retours et l’optimisation des réponses, jusqu’à l’autorisation.
Le cabinet vérifie et accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Un dossier mal préparé
Pendant l’instruction : refus, retards, dépenses inutiles. Une fois le commerce ouvert : le risque change d’échelle. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis, vous protégez votre commerce et vous gagnez du temps.
Cinq situations, un même dossier
Le formulaire
La demande d’autorisation de travaux et les pièces qui l’accompagnent.
Quand le projet grandit
Lorsque les travaux relèvent du permis, l’ERP reste au cœur du dossier.
Travaux d’aménagement
Sécurité incendie et accessibilité : la réglementation appliquée à votre local.
Avant d’accueillir le public
Du dossier de travaux à la visite d’ouverture, un même fil conducteur.
Au moment du rachat
Vérifier ce que vous reprenez avant d’engager des travaux.
Pour des travaux d'aménagement d'un local commercial, le dossier s'appuie sur le formulaire cerfa 13824, accompagné de la notice accessibilité du dossier AT et de la notice incendie.
Si vous songez à reprendre un commerce existant, ou lorsque les travaux exigent un permis, lisez aussi notre article AT ou permis : comment choisir. Le cabinet vous suit de l'avant-projet à l'ouverture, hors maîtrise d’œuvre.
Ce que tout commerçant doit savoir
Avant l’ouverture
Le « contrôle technique » de votre commerce : les points de contrôle obligatoires, pour prévenir les accidents et éviter les problèmes juridiques.
Chaque année
On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année : pas de mauvaises surprises qui coûtent cher.

Vos questions, nos réponses
C’est le dossier d’autorisation de travaux d’un établissement recevant du public. Dès que vous faites des travaux d’aménagement, des règles obligatoires s’appliquent — sécurité incendie et accessibilité — et le dossier doit montrer qu’elles sont respectées.
Oui. Dès que des travaux de construction, d'aménagement ou de modification touchent un établissement recevant du public, une autorisation de travaux est requise, même sans aucun changement extérieur. Elle permet de vérifier que le projet respecte les règles de sécurité incendie et d'accessibilité.
Lorsque les travaux relèvent du permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation de travaux, à condition d'intégrer les notices propres à l'ERP. Avec une déclaration préalable, ou sans formalité d'urbanisme, l'autorisation de travaux se dépose à part, avec le cerfa 13824.
Le formulaire de demande, le cerfa 13824, accompagné des plans du local et des aménagements prévus, de la notice de sécurité incendie et de la notice d'accessibilité. Ensemble, ces pièces montrent que les travaux respectent les règles obligatoires de l'établissement recevant du public.
Pour des travaux sans formalité d'urbanisme ou avec une déclaration préalable, c'est le cerfa 13824, la demande d'autorisation de travaux. Lorsque les travaux relèvent du permis de construire, celui-ci tient lieu d'autorisation de travaux, à condition d'intégrer les notices propres à l'ERP.
Dès l’avant-projet. C’est là que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires, pour présenter un dossier conforme, complet et optimisé, et que vos travaux avancent sans blocage.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet vérifie la conformité, prépare et suit le dossier, de l’analyse de l’existant jusqu’à l’autorisation, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture.
Refus, retards ou dépenses inutiles pendant l’instruction. Et une fois ouvert, un commerce non conforme s’expose à des sanctions, une fermeture temporaire, des travaux imposés et des responsabilités en cas d’accident.
Fabienne Paulet compte plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des services instructeurs et des sous-commissions départementales.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.