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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Reprise de commerce

Reprendre un commerce, en sachant ce que vous reprenez.

Vous rachetez un commerce qui accueille du public ? Le cabinet vérifie la sécurité incendie et l’accessibilité du local avant que vous engagiez des travaux, puis sécurise le dossier jusqu’à la visite d’ouverture — hors maîtrise d’œuvre.

Détecteur de fumée, mètre ruban orange et lampe torche, les outils de l’état des lieux d’un commerce repris

Avant de signer les travaux

Un commerce repris reste un établissement recevant du public, avec ses règles obligatoires. L’objectif est simple — ne pas découvrir les mauvaises surprises après coup.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des services instructeurs et des sous-commissions départementales.

Trois regards sur le commerce repris

Vérifier ce que vous reprenez avant d’engager des travaux : c’est là que se joue la suite du dossier.

  • 01

    Sécurité incendie

    Ce que le local offre vraiment

    Les équipements et les dispositions de sécurité incendie du local, confrontés aux règles obligatoires d’un ERP.

  • 02

    Accessibilité

    L’accueil de tous les publics

    Les conditions d’accessibilité de l’établissement, à vérifier avant de dessiner le moindre aménagement.

  • 03

    Votre projet

    Ce que vous comptez changer

    Les travaux d’aménagement envisagés, et les points bloquants qu’ils peuvent soulever devant les commissions.

Hors maîtrise d’œuvre

Du commerce repris à la visite d’ouverture

  1. 01

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité du commerce que vous reprenez.

  2. 02

    Préconisations réglementaires

    Les règles obligatoires à respecter pour aménager le local et le mettre en conformité.

  3. 03

    Dossier d’autorisation de travaux

    Plans, notices incendie et notices accessibilité préparés et vérifiés avant le dépôt.

  4. 04

    Échanges et suivi de l’instruction

    Une assistance face aux commissions de sécurité et d’accessibilité, et le suivi des services instructeurs.

  5. 05

    Réception et visite d’ouverture

    La réception administrative des travaux, puis la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.

Le cabinet vérifie et accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Extincteur rouge, bloc d’éclairage de sécurité et plaque d’accessibilité PMR, les équipements à contrôler dans un commerce repris

Une reprise sans vérification

Un local mal connu peut coûter beaucoup plus cher.

Pendant l’instruction : refus, retards, dépenses inutiles. Une fois les portes rouvertes, le risque change d’échelle. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis, vous protégez votre commerce et vous gagnez du temps.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilité en cas d’accident

Ce que tout repreneur doit savoir

La réouverture, puis chaque année

Avant d’accueillir le public

Visite de sécurité, d’ouverture ou de réception

Le « contrôle technique » de votre commerce : les points de contrôle obligatoires, pour prévenir les accidents et éviter les problèmes juridiques.

Chaque année

Accompagnement périodique

On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année : pas de mauvaises surprises qui coûtent cher.

Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, le dossier de conformité du commerce après la reprise

Vos questions, nos réponses

Reprendre un commerce ERP, sans détour

Pourquoi vérifier la conformité ERP au moment d’une reprise ?

Un commerce qui accueille du public est un établissement recevant du public : des règles obligatoires s’appliquent en sécurité incendie et en accessibilité. Les vérifier avant d’engager des travaux permet d’anticiper les points bloquants et d’éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Quand faut-il faire appel au cabinet ?

Dès l’avant-projet, avant d’engager des travaux d’aménagement. C’est à ce moment que l’on repère les enjeux réglementaires, pour présenter un dossier d’autorisation de travaux conforme, complet et optimisé.

Faut-il un dossier AT pour aménager le commerce repris ?

Dès que vous faites des travaux d’aménagement dans un ERP, le dossier d’autorisation de travaux doit montrer que la sécurité incendie et l’accessibilité sont respectées. Le cabinet le prépare, le vérifie et le suit jusqu’à l’autorisation.

Paulet Conseils dessine-t-il les travaux ou suit-il le chantier ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet vérifie la conformité, prépare et suit le dossier, de l’analyse de l’existant jusqu’à l’autorisation, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture.

Que risque un commerce repris qui n’est pas en règle ?

Des sanctions, une fermeture temporaire, des travaux imposés et des responsabilités engagées en cas d’accident. Ensuite, un accompagnement périodique vérifie chaque année ce que vous devez légalement faire.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Une reprise à sécuriser ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.