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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · État des lieux de l’existant

Le diagnostic de conformité ERP.

Avant toute démarche, le cabinet dresse l’état des lieux de votre établissement recevant du public en sécurité incendie et en accessibilité, puis vous dit quoi faire, et dans quel ordre. Hors maîtrise d’œuvre.

Détecteur de fumée, mètre ruban orange et lampe torche, les outils de l’état des lieux d’un ERP

Pourquoi commencer par là

Un point bloquant coûte peu quand on le repère dès l’avant-projet, beaucoup quand on le découvre au jour de la visite.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité. Le diagnostic est la première étape du parcours de conformité ERP.

Il se fait aussi avant la reprise d’un fonds, pour connaître l’état de conformité de l’établissement.

Plan d’un local commercial et maquette de rampe d’accès, l’accessibilité étudiée sur plan

Ce que le diagnostic regarde

Deux volets, un seul état des lieux

Volet

Sécurité incendie

Les points de contrôle obligatoires que regarde la commission de sécurité, relevés sur l’établissement tel qu’il est aujourd’hui.

Volet

Accessibilité

Les exigences d’accessibilité étudiées sur plan, avant tout travaux, pour savoir ce qui sera présenté à la commission.

Hors maîtrise d’œuvre

Du constat aux préconisations

  1. 01

    État des lieux de l’existant

    L’établissement est analysé en sécurité incendie et en accessibilité, avant toute démarche.

  2. 02

    Points bloquants repérés

    Les enjeux réglementaires sont identifiés tôt, plutôt que découverts au jour de la visite.

  3. 03

    Préconisations priorisées

    Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour mettre l’ERP en conformité.

  4. 04

    Vers le dossier

    Si vous poursuivez : notices de sécurité incendie, notices d’accessibilité et plans avant le dépôt.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Chemise cartonnée orange entrouverte, le dossier d’un établissement à diagnostiquer

Sans diagnostic

Ce qu’on ne voit pas finit par se payer.

Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, parfois un refus. Pour un commerce déjà ouvert, les conséquences sont plus lourdes encore.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilités en cas d’accident

Vos questions, nos réponses

Le diagnostic, sans détour

À quoi sert un diagnostic de conformité ERP ?

À savoir où en est votre établissement recevant du public sur ses deux volets, la sécurité incendie et l’accessibilité, et à obtenir des préconisations claires sur ce qu’il faut faire, et dans quel ordre, pour le mettre en règle.

Quand faut-il faire réaliser le diagnostic ?

Le plus tôt possible : dès l’avant-projet, avant des travaux, ou lorsqu’un commerce déjà ouvert veut s’assurer qu’il reste en règle. C’est à ce moment que l’on anticipe les points bloquants plutôt que de les découvrir lors de la visite.

Le cabinet réalise-t-il ensuite les travaux ?

Non : Paulet Conseils intervient hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations réglementaires, prépare notices et plans et vous assiste dans les échanges avec les commissions et les services instructeurs.

Que se passe-t-il après le diagnostic ?

Le cabinet peut vous accompagner jusqu’au bout : notices et plans, échanges avec les commissions, autorisation d’urbanisme, réception administrative des travaux et visite d’ouverture.

Que risque un établissement qui n’est pas conforme ?

Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, voire un refus.

Comment obtenir un devis pour un diagnostic ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Faire le point sur votre établissement ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.