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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Le formulaire

Le cerfa 13824, complet dès le dépôt.

La demande d’autorisation de travaux de votre établissement recevant du public, et les pièces qui l’accompagnent : le cabinet vérifie la sécurité incendie et l’accessibilité avant le dépôt, pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles — hors maîtrise d’œuvre.

Plan d’un local commercial sur un bureau pêche, avec une maquette de rampe d’accès, le projet décrit dans le cerfa 13824

Un formulaire, des règles obligatoires

Remplir le cerfa ne suffit pas : il doit montrer que vos travaux respectent la sécurité incendie et l’accessibilité. L’objectif — une autorisation sans blocage.

Fabienne Paulet compte plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur ce que les services instructeurs et les sous-commissions départementales attendent d’une demande d’autorisation de travaux.

Tout le dossier AT, de l’avant-projet à l’ouverture

Ce qui accompagne le cerfa 13824

Préparé et vérifié avant le dépôt

Pièces graphiques

Les plans

Les plans du local et des aménagements prévus, cohérents avec l’existant analysé en amont.

Sécurité incendie

La notice incendie

Les règles de sécurité incendie applicables à l’établissement, et la façon dont le projet les respecte.

Accessibilité

La notice accessibilité

Les obligations d’accessibilité du local recevant du public, exposées point par point.

Hors maîtrise d’œuvre

Du local existant au cerfa déposé

  1. 01

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité du local, avant même de remplir le formulaire.

  2. 02

    Préconisations réglementaires

    Les règles obligatoires à intégrer au projet d’aménagement ou de mise en conformité.

  3. 03

    Pré-instruction du cerfa

    Le formulaire et ses pièces — plans, notices incendie et accessibilité — relus avant le dépôt.

  4. 04

    Commissions et services instructeurs

    Une assistance aux échanges, le suivi des retours et l’optimisation des réponses jusqu’à l’autorisation.

Le cabinet vérifie et accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Extincteur rouge, bloc d’éclairage de sécurité et plaque PMR, les points de sécurité incendie et d’accessibilité du cerfa

Une demande mal préparée

Un cerfa incomplet peut coûter bien plus que du temps.

Pendant l’instruction : refus, retards, dépenses inutiles. Une fois le commerce ouvert : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident.

  • Refus ou retards
  • Dépenses inutiles
  • Travaux imposés
  • Fermeture temporaire

Vos questions, nos réponses

Le cerfa 13824, sans détour

À quoi sert le cerfa 13824 ?

C’est le formulaire de demande d’autorisation de travaux d’un établissement recevant du public. Dès que vous aménagez un ERP, des règles obligatoires s’appliquent — sécurité incendie et accessibilité — et la demande doit démontrer qu’elles sont respectées.

Quelles pièces accompagnent la demande ?

Les plans, la notice de sécurité incendie et la notice d’accessibilité. Le cabinet les prépare et les vérifie avant le dépôt, pour présenter un dossier conforme, complet et optimisé.

Quand faut-il préparer le cerfa 13824 ?

Dès l’avant-projet. C’est à ce moment que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires, pour que vos travaux avancent sans blocage.

Que risque-t-on avec un cerfa mal préparé ?

Refus, retards ou dépenses inutiles pendant l’instruction. Une fois ouvert, un commerce non conforme s’expose à des sanctions, une fermeture temporaire, des travaux imposés et des responsabilités en cas d’accident.

Paulet Conseils dessine-t-il les travaux ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet vérifie la conformité, prépare et suit le dossier, jusqu’à l’autorisation, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture.

Comment obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Un cerfa 13824 à préparer ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.

Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, la demande d’autorisation de travaux prête à être déposée