Pièces graphiques
Les plans
Les plans du local et des aménagements prévus, cohérents avec l’existant analysé en amont.
ERP · Le formulaire
La demande d’autorisation de travaux de votre établissement recevant du public, et les pièces qui l’accompagnent : le cabinet vérifie la sécurité incendie et l’accessibilité avant le dépôt, pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles — hors maîtrise d’œuvre.

Un formulaire, des règles obligatoires
Remplir le cerfa ne suffit pas : il doit montrer que vos travaux respectent la sécurité incendie et l’accessibilité. L’objectif — une autorisation sans blocage.
Fabienne Paulet compte plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur ce que les services instructeurs et les sous-commissions départementales attendent d’une demande d’autorisation de travaux.
Tout le dossier AT, de l’avant-projet à l’ouverturePréparé et vérifié avant le dépôt
Pièces graphiques
Les plans du local et des aménagements prévus, cohérents avec l’existant analysé en amont.
Sécurité incendie
Les règles de sécurité incendie applicables à l’établissement, et la façon dont le projet les respecte.
Accessibilité
Les obligations d’accessibilité du local recevant du public, exposées point par point.
Hors maîtrise d’œuvre
Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité du local, avant même de remplir le formulaire.
Les règles obligatoires à intégrer au projet d’aménagement ou de mise en conformité.
Le formulaire et ses pièces — plans, notices incendie et accessibilité — relus avant le dépôt.
Une assistance aux échanges, le suivi des retours et l’optimisation des réponses jusqu’à l’autorisation.
Le cabinet vérifie et accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Une demande mal préparée
Pendant l’instruction : refus, retards, dépenses inutiles. Une fois le commerce ouvert : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident.
Vos questions, nos réponses
C’est le formulaire de demande d’autorisation de travaux d’un établissement recevant du public. Dès que vous aménagez un ERP, des règles obligatoires s’appliquent — sécurité incendie et accessibilité — et la demande doit démontrer qu’elles sont respectées.
Les plans, la notice de sécurité incendie et la notice d’accessibilité. Le cabinet les prépare et les vérifie avant le dépôt, pour présenter un dossier conforme, complet et optimisé.
Dès l’avant-projet. C’est à ce moment que l’on anticipe les points bloquants et les enjeux réglementaires, pour que vos travaux avancent sans blocage.
Refus, retards ou dépenses inutiles pendant l’instruction. Une fois ouvert, un commerce non conforme s’expose à des sanctions, une fermeture temporaire, des travaux imposés et des responsabilités en cas d’accident.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet vérifie la conformité, prépare et suit le dossier, jusqu’à l’autorisation, la réception administrative des travaux et la visite d’ouverture.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.
