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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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Professionnels / Partenaires · Architectes

Le conseil réglementaire, aux côtés de l’architecte.

Sécurité incendie, accessibilité, autorisations d’urbanisme : le cabinet sécurise le volet réglementaire de vos projets dès l’avant-projet — hors maîtrise d’œuvre, la conception reste la vôtre.

Rouleaux de plans d’architecte, classeur à levier orange et règle d’échelle triangulaire, le dossier réglementaire d’un projet

Ce que tout architecte doit savoir

Collaborer avec les architectes pour anticiper les obstacles, sécuriser les dossiers et éviter refus, retards ou dépenses inutiles : un dossier conforme, complet et optimisé se prépare dès l’avant-projet.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale : elle connaît les procédures et les attentes des services instructeurs de l’intérieur.

Hors maîtrise d’œuvre

Pour les autorisations, étape par étape

  1. 01

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux réglementaire du bien, sécurité incendie et accessibilité comprises.

  2. 02

    Préconisations réglementaires

    Les mesures de mise en conformité identifiées tôt, pour que le parti architectural les intègre.

  3. 03

    Pré-instruction

    Plans, notices incendie et accessibilité relus avant le dépôt : un dossier conforme, complet et optimisé.

  4. 04

    Commissions de sécurité et d’accessibilité

    L’assistance aux échanges avec les commissions, aux côtés de l’agence.

  5. 05

    Services instructeurs

    Le suivi de leurs retours et l’optimisation des réponses, jusqu’à la décision.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Avec Paulet Conseils, l’agence respire

Quatre bénéfices pour vos projets

Le calendrier

Vous évitez les retards

Un dossier complet dès le dépôt, ce sont moins d’allers-retours avec l’administration.

La conception

Vous protégez votre travail

Les points bloquants sont traités en amont, avant qu’ils ne remettent le projet en cause.

L’agence

Vous gagnez du temps

Le réglementaire est suivi pour vous : vous restez concentré sur votre mission, la conception.

Le budget

Vous évitez les dépenses inutiles

Une non-conformité découverte tard se paie en reprises de plans et en délais prolongés.

Extincteur, bloc d’éclairage de sécurité et plaque d’accessibilité, les exigences réglementaires d’un établissement recevant du public

Si rien n’est fait

Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.

Vous vous concentrez sur votre priorité — l’aboutissement du projet, votre mission — pendant que le volet réglementaire est anticipé et suivi.

  • Non-conformités
  • Lenteurs administratives
  • Délais prolongés
  • Refus

Conseil en amont

Réglementaire et stratégique

Avant le dépôt

Sécuriser le projet

Des conseils pour anticiper les points bloquants et les enjeux réglementaires, et la sécurisation réglementaire du projet dès l’avant-projet.

Infraction au code de l’urbanisme

Dossiers de régularisation

  • L’analyse de la situation.
  • La vérification de la procédure engagée.
  • L’accompagnement pour la régularisation des infractions.
Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, un dossier réglementaire préparé pour l’agence

Vos questions, nos réponses

Le réglementaire, sans détour

En quoi consiste le conseil réglementaire pour un architecte ?

Le cabinet sécurise le volet réglementaire de vos projets : analyse de l’existant en sécurité incendie et accessibilité, préconisations de mise en conformité, pré-instruction des plans et notices, assistance auprès des commissions et suivi des services instructeurs.

Le cabinet intervient-il en maîtrise d’œuvre ?

Non : l’accompagnement est toujours hors maîtrise d’œuvre. L’architecte conserve la conception ; le cabinet prépare et accompagne le dossier, étape par étape.

À quel moment solliciter le cabinet sur un projet ?

Dès l’avant-projet. Une intervention en amont permet d’anticiper les points bloquants et les enjeux réglementaires, pour un dossier conforme, complet et optimisé.

Jusqu’où va l’accompagnement ?

Jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme, la réception administrative des travaux et, pour un établissement recevant du public, la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.

Un bien existant présente une infraction au code de l’urbanisme : que faire ?

Le cabinet analyse la situation, vérifie la procédure engagée, puis accompagne la constitution du dossier de régularisation.

Comment travailler avec Paulet Conseils ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande, selon le projet.

C’est simple de sécuriser vos dossiers !

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.