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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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Urbanisme · Infractions

Régulariser une infraction d’urbanisme.

Analyse de la situation, vérification de la procédure engagée, accompagnement jusqu’à la régularisation : le cabinet remet votre dossier en ordre avec rigueur — hors maîtrise d’œuvre.

Classeur orange, plans d’architecte roulés, règle triangulaire et rapporteur, les pièces d’un dossier de régularisation

Connaître la procédure de l’intérieur

Une infraction au code de l’urbanisme n’est pas une impasse. Elle se lit, se vérifie, puis se traite — dans le bon ordre.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. L’expertise en infractions urbanistiques est une spécialisation du cabinet : elle s’est forgée du côté de ceux qui constatent.

Le déroulé

Trois temps, une même rigueur

  1. 01

    L’analyse de la situation

    Ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé, ce qui a été constaté : le point de départ de toute régularisation.

  2. 02

    La vérification de la procédure engagée

    Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : chaque étape est relue avec la rigueur d’une procédure administrative.

  3. 03

    L’accompagnement vers la régularisation

    Le dossier est préparé et suivi, étape par étape, jusqu’à l’autorisation et la réception administrative des travaux.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Chaque infraction, son dossier

Cinq situations accompagnées

Aucune autorisation

Régularisation d’une construction sans permis

Des travaux réalisés sans autorisation : analyse de l’existant et dossier pour remettre la situation en ordre.

Le dossier

Permis de construire de régularisation

Les pièces, la cohérence avec ce qui a été réalisé et le suivi auprès des services instructeurs.

Après un constat

Procès-verbal d’infraction d’urbanisme

Comprendre le procès-verbal, vérifier la procédure engagée et préparer la suite.

Écart au permis

Travaux non conformes au permis de construire

Ce qui a été accordé, confronté à ce qui a été réalisé : le contrôle de conformité, puis la régularisation.

Avant de vendre

Régularisation urbanisme avant vente

Mettre en ordre la situation d’urbanisme d’un bien en amont, pour une vente sans point bloquant.

Selon votre situation, le cabinet intervient après un procès-verbal d'infraction, pour des travaux non conformes à l'autorisation, pour une construction réalisée sans permis ou pour régulariser avant de vendre. Le dossier de permis de régularisation est alors préparé et suivi jusqu’à l’autorisation.

Les délais de prescription se vérifient dès l’analyse de la situation. Pour une infraction constatée à Cabriès, le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous.

Plans d’architecture roulés et règle d’échelle, une situation d’urbanisme à remettre en ordre

Si rien n’est fait

Laisser une infraction en l’état coûte beaucoup plus cher.

Avec Paulet Conseils, vous évitez les retards et les dépenses inutiles, vous protégez votre bien et vous gagnez du temps : vous vous concentrez sur l’essentiel, une situation remise en ordre.

  • Non-conformités
  • Lenteurs administratives
  • Délais prolongés
  • Refus

Expertise en infractions urbanistiques

Du procès-verbal au contrôle post-contentieux

Spécialisation

Procédures d’infraction

  • Relevé et rédaction de procès-verbaux
  • Lancement de procédures contradictoires
  • Émission de mises en demeure et astreintes administratives
  • Suivi des procédures, exécution des jugements et contrôle post-contentieux

Recours et contentieux

Une procédure suivie

Rédaction, suivi et exécution, avec la rigueur d’une procédure administrative : le cabinet sait ce que les services attendent, et à quel moment.

Calendrier mural vierge, classeur à levier noir et crayon orange, le suivi des délais d’une procédure

Vos questions, nos réponses

La régularisation, sans détour

Mon bien fait l’objet d’une infraction au code de l’urbanisme : par où commencer ?

Par l’analyse de la situation. Le cabinet vérifie ensuite la procédure engagée, avant de vous accompagner pour la régularisation de l’infraction.

Un procès-verbal d’infraction a été dressé : est-il trop tard ?

Non. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît la rédaction des procès-verbaux, les procédures contradictoires, les mises en demeure et les astreintes administratives. Le cabinet vérifie la procédure et vous accompagne pour la suite.

Le cabinet peut-il être notre maître d’œuvre pour la régularisation ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Que risque-t-on à laisser une infraction en l’état ?

Des non-conformités qui demeurent, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.

Faut-il régulariser avant de vendre un bien ?

Une situation d’urbanisme mise en ordre en amont évite les points bloquants au moment de la vente. Le cabinet analyse la situation et vous accompagne dans le dossier de régularisation.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.

Une infraction à régulariser ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.