Aucune autorisation
Régularisation d’une construction sans permis
Des travaux réalisés sans autorisation : analyse de l’existant et dossier pour remettre la situation en ordre.
Urbanisme · Infractions
Analyse de la situation, vérification de la procédure engagée, accompagnement jusqu’à la régularisation : le cabinet remet votre dossier en ordre avec rigueur — hors maîtrise d’œuvre.

Connaître la procédure de l’intérieur
Une infraction au code de l’urbanisme n’est pas une impasse. Elle se lit, se vérifie, puis se traite — dans le bon ordre.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. L’expertise en infractions urbanistiques est une spécialisation du cabinet : elle s’est forgée du côté de ceux qui constatent.
Le déroulé
Ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé, ce qui a été constaté : le point de départ de toute régularisation.
Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : chaque étape est relue avec la rigueur d’une procédure administrative.
Le dossier est préparé et suivi, étape par étape, jusqu’à l’autorisation et la réception administrative des travaux.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.
Cinq situations accompagnées
Aucune autorisation
Des travaux réalisés sans autorisation : analyse de l’existant et dossier pour remettre la situation en ordre.
Le dossier
Les pièces, la cohérence avec ce qui a été réalisé et le suivi auprès des services instructeurs.
Après un constat
Comprendre le procès-verbal, vérifier la procédure engagée et préparer la suite.
Écart au permis
Ce qui a été accordé, confronté à ce qui a été réalisé : le contrôle de conformité, puis la régularisation.
Avant de vendre
Mettre en ordre la situation d’urbanisme d’un bien en amont, pour une vente sans point bloquant.
Selon votre situation, le cabinet intervient après un procès-verbal d'infraction, pour des travaux non conformes à l'autorisation, pour une construction réalisée sans permis ou pour régulariser avant de vendre. Le dossier de permis de régularisation est alors préparé et suivi jusqu’à l’autorisation.
Les délais de prescription se vérifient dès l’analyse de la situation. Pour une infraction constatée à Cabriès, le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous.

Si rien n’est fait
Avec Paulet Conseils, vous évitez les retards et les dépenses inutiles, vous protégez votre bien et vous gagnez du temps : vous vous concentrez sur l’essentiel, une situation remise en ordre.
Expertise en infractions urbanistiques
Spécialisation
Recours et contentieux
Rédaction, suivi et exécution, avec la rigueur d’une procédure administrative : le cabinet sait ce que les services attendent, et à quel moment.

Vos questions, nos réponses
Par l’analyse de la situation. Le cabinet vérifie ensuite la procédure engagée, avant de vous accompagner pour la régularisation de l’infraction.
Non. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît la rédaction des procès-verbaux, les procédures contradictoires, les mises en demeure et les astreintes administratives. Le cabinet vérifie la procédure et vous accompagne pour la suite.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Des non-conformités qui demeurent, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.
Une situation d’urbanisme mise en ordre en amont évite les points bloquants au moment de la vente. Le cabinet analyse la situation et vous accompagne dans le dossier de régularisation.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.