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Urbanisme · Régularisation

Régulariser une construction sans permis.

Des travaux réalisés sans autorisation : le cabinet analyse l’existant, vérifie la procédure engagée et prépare le dossier pour remettre la situation en ordre — hors maîtrise d’œuvre.

Plans d’architecte roulés, classeur orange, règle triangulaire et rapporteur, les pièces d’un dossier de construction à régulariser

Aucune autorisation, une situation à reprendre

Une construction réalisée sans permis n’est pas une impasse. Elle se lit, se vérifie, puis se régularise — dans le bon ordre.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Elle connaît les infractions urbanistiques du côté de ceux qui les constatent : un atout pour bâtir un dossier de régularisation solide.

Selon la situation, la remise en ordre passe par déposer un permis de construire de régularisation, que le cabinet prépare et suit auprès des services instructeurs.

Toutes les infractions d’urbanisme accompagnées

Le déroulé

De l’existant à l’autorisation

  1. 01

    L’analyse de l’existant

    Ce qui a été construit, ce qui aurait dû être autorisé, ce qui a éventuellement été constaté : le point de départ de toute régularisation.

  2. 02

    La vérification de la procédure engagée

    Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : si une procédure est en cours, chaque étape est relue avec la rigueur d’une procédure administrative.

  3. 03

    Le dossier de régularisation

    Les pièces sont préparées en cohérence avec ce qui a été réalisé, puis suivies auprès des services instructeurs.

  4. 04

    Jusqu’à la réception administrative

    L’accompagnement se poursuit jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Maquette d’un ensemble de maisons provençales à toits de tuiles, des constructions dont la situation d’urbanisme doit être en ordre

Si rien n’est fait

Laisser une construction sans permis en l’état coûte beaucoup plus cher.

Avec Paulet Conseils, vous évitez les retards et les dépenses inutiles, vous protégez votre bien et vous gagnez du temps — y compris avant une vente, pour qu’aucun point bloquant ne surgisse au dernier moment.

  • Non-conformités
  • Lenteurs administratives
  • Délais prolongés
  • Refus

Si une procédure est engagée

Connaître la procédure de l’intérieur

Expertise en infractions urbanistiques

Ce que le cabinet a pratiqué

  • Relevé et rédaction de procès-verbaux
  • Lancement de procédures contradictoires
  • Émission de mises en demeure et astreintes administratives
  • Suivi des procédures, exécution des jugements et contrôle post-contentieux

Pour votre dossier

Une procédure vérifiée

Chaque acte est relu avec la rigueur d’une procédure administrative : le cabinet sait ce que les services attendent, et à quel moment.

Calendrier mural vierge, classeur à levier noir et crayon orange, le suivi des étapes d’une régularisation

Vos questions, nos réponses

Construire sans permis, et après ?

Des travaux ont été réalisés sans permis : par où commencer ?

Par l’analyse de l’existant : ce qui a été construit, et ce qui aurait dû être autorisé. Le cabinet vérifie ensuite la procédure éventuellement engagée, puis vous accompagne dans le dossier de régularisation.

Un procès-verbal a déjà été dressé : la régularisation est-elle encore possible ?

Le cabinet vérifie la procédure engagée et vous accompagne pour la suite. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît la rédaction des procès-verbaux, les procédures contradictoires, les mises en demeure et les astreintes administratives.

Le cabinet peut-il être notre maître d’œuvre ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Que risque-t-on à laisser une construction sans permis en l’état ?

Des non-conformités qui demeurent, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.

Faut-il régulariser avant de vendre le bien ?

Une situation d’urbanisme mise en ordre en amont évite les points bloquants au moment de la vente. Le cabinet analyse la situation et vous accompagne dans le dossier de régularisation.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.

Une construction à régulariser ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.