Urbanisme · Régularisation
Le permis de construire de régularisation.
Des travaux déjà réalisés, une situation à remettre en ordre : le cabinet analyse l’existant, vérifie la procédure engagée et prépare un dossier cohérent avec ce qui a été construit — hors maîtrise d’œuvre.

Un dossier qui part du réalisé
Un permis de régularisation ne se dépose pas à l’aveugle. Il se fonde sur l’existant, tient compte de la procédure, puis se suit — jusqu’à l’autorisation.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Elle sait ce que les services attendent d’un dossier de régularisation, pour avoir travaillé du côté de ceux qui constatent.
Selon la situation, il s’agit de régulariser une construction sans autorisation ou de traiter les écarts entre le permis et les travaux réalisés.
Toutes les infractions d’urbanisme accompagnéesLe déroulé
De l’existant au permis
- 01
L’analyse de l’existant
Ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé, ce qui a éventuellement été constaté : la base sur laquelle le dossier se construit.
- 02
La vérification de la procédure engagée
Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : si une procédure est en cours, chaque acte est relu avec la rigueur d’une procédure administrative.
- 03
Les pièces du permis de régularisation
Le dossier est préparé en cohérence avec ce qui a été réalisé, pour présenter aux services une demande lisible et complète.
- 04
Le suivi auprès des services instructeurs
Leurs retours sont suivis et les réponses optimisées, jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.
Ce qui rend le dossier solide
Trois appuis, une même rigueur
La cohérence
Des pièces fidèles au réalisé
Le dossier décrit ce qui existe réellement : c’est ce rapprochement que les services examinent.
La procédure
Un contexte relu avec rigueur
Si une infraction a été constatée, la procédure engagée est vérifiée avant d’aller plus loin.
Le suivi
Un dossier accompagné jusqu’au bout
De la préparation à la réception administrative des travaux, étape par étape, hors maîtrise d’œuvre.

Si rien n’est fait
Différer la régularisation coûte beaucoup plus cher.
Avec Paulet Conseils, vous évitez les retards et les dépenses inutiles, vous protégez votre bien et vous gagnez du temps — y compris avant une vente, pour qu’aucun point bloquant ne surgisse au dernier moment.
- Non-conformités
- Lenteurs administratives
- Délais prolongés
- Refus
Si une procédure est engagée
Connaître la procédure de l’intérieur
Expertise en infractions urbanistiques
Ce que le cabinet a pratiqué
- Relevé et rédaction de procès-verbaux
- Lancement de procédures contradictoires
- Émission de mises en demeure et astreintes administratives
- Suivi des procédures, exécution des jugements et contrôle post-contentieux
Pour votre permis de régularisation
Une procédure vérifiée
Chaque acte est relu avant de bâtir le dossier : le cabinet sait ce que les services attendent, et à quel moment.

Vos questions, nos réponses
Le permis de régularisation, en clair
Qu’est-ce qu’un permis de construire de régularisation ?
C’est le dossier qui permet de remettre en ordre la situation d’urbanisme de travaux déjà réalisés. Le cabinet en prépare les pièces en cohérence avec ce qui a été construit, puis les suit auprès des services instructeurs.
Par où commencer pour monter le dossier ?
Par l’analyse de l’existant : ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé. Le cabinet vérifie ensuite la procédure éventuellement engagée, puis prépare le dossier de régularisation.
Un procès-verbal a été dressé : le permis de régularisation reste-t-il envisageable ?
Le cabinet vérifie la procédure engagée et vous accompagne pour la suite. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît la rédaction des procès-verbaux, les procédures contradictoires, les mises en demeure et les astreintes administratives.
Le cabinet peut-il être notre maître d’œuvre ?
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Faut-il régulariser avant de vendre le bien ?
Une situation d’urbanisme mise en ordre en amont évite les points bloquants au moment de la vente. Le cabinet analyse la situation et vous accompagne dans le dossier de régularisation.
Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.
Aller plus loin
La régularisation, sous tous ses angles
Un permis de régularisation à préparer ?
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.