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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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Urbanisme · Régularisation

Le permis de construire de régularisation.

Des travaux déjà réalisés, une situation à remettre en ordre : le cabinet analyse l’existant, vérifie la procédure engagée et prépare un dossier cohérent avec ce qui a été construit — hors maîtrise d’œuvre.

Plans d’architecture roulés, classeur orange, règle d’échelle et rapporteur, les pièces d’un permis de construire de régularisation

Un dossier qui part du réalisé

Un permis de régularisation ne se dépose pas à l’aveugle. Il se fonde sur l’existant, tient compte de la procédure, puis se suit — jusqu’à l’autorisation.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Elle sait ce que les services attendent d’un dossier de régularisation, pour avoir travaillé du côté de ceux qui constatent.

Selon la situation, il s’agit de régulariser une construction sans autorisation ou de traiter les écarts entre le permis et les travaux réalisés.

Toutes les infractions d’urbanisme accompagnées

Le déroulé

De l’existant au permis

  1. 01

    L’analyse de l’existant

    Ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé, ce qui a éventuellement été constaté : la base sur laquelle le dossier se construit.

  2. 02

    La vérification de la procédure engagée

    Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : si une procédure est en cours, chaque acte est relu avec la rigueur d’une procédure administrative.

  3. 03

    Les pièces du permis de régularisation

    Le dossier est préparé en cohérence avec ce qui a été réalisé, pour présenter aux services une demande lisible et complète.

  4. 04

    Le suivi auprès des services instructeurs

    Leurs retours sont suivis et les réponses optimisées, jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Ce qui rend le dossier solide

Trois appuis, une même rigueur

  • La cohérence

    Des pièces fidèles au réalisé

    Le dossier décrit ce qui existe réellement : c’est ce rapprochement que les services examinent.

  • La procédure

    Un contexte relu avec rigueur

    Si une infraction a été constatée, la procédure engagée est vérifiée avant d’aller plus loin.

  • Le suivi

    Un dossier accompagné jusqu’au bout

    De la préparation à la réception administrative des travaux, étape par étape, hors maîtrise d’œuvre.

Maquette d’un ensemble de maisons provençales à toits de tuiles, des constructions dont la situation d’urbanisme doit être régularisée

Si rien n’est fait

Différer la régularisation coûte beaucoup plus cher.

Avec Paulet Conseils, vous évitez les retards et les dépenses inutiles, vous protégez votre bien et vous gagnez du temps — y compris avant une vente, pour qu’aucun point bloquant ne surgisse au dernier moment.

  • Non-conformités
  • Lenteurs administratives
  • Délais prolongés
  • Refus

Si une procédure est engagée

Connaître la procédure de l’intérieur

Expertise en infractions urbanistiques

Ce que le cabinet a pratiqué

  • Relevé et rédaction de procès-verbaux
  • Lancement de procédures contradictoires
  • Émission de mises en demeure et astreintes administratives
  • Suivi des procédures, exécution des jugements et contrôle post-contentieux

Pour votre permis de régularisation

Une procédure vérifiée

Chaque acte est relu avant de bâtir le dossier : le cabinet sait ce que les services attendent, et à quel moment.

Calendrier mural vierge, classeur à levier noir et crayon orange, le suivi d’un dossier auprès des services instructeurs

Vos questions, nos réponses

Le permis de régularisation, en clair

Qu’est-ce qu’un permis de construire de régularisation ?

C’est le dossier qui permet de remettre en ordre la situation d’urbanisme de travaux déjà réalisés. Le cabinet en prépare les pièces en cohérence avec ce qui a été construit, puis les suit auprès des services instructeurs.

Par où commencer pour monter le dossier ?

Par l’analyse de l’existant : ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé. Le cabinet vérifie ensuite la procédure éventuellement engagée, puis prépare le dossier de régularisation.

Un procès-verbal a été dressé : le permis de régularisation reste-t-il envisageable ?

Le cabinet vérifie la procédure engagée et vous accompagne pour la suite. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît la rédaction des procès-verbaux, les procédures contradictoires, les mises en demeure et les astreintes administratives.

Le cabinet peut-il être notre maître d’œuvre ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Faut-il régulariser avant de vendre le bien ?

Une situation d’urbanisme mise en ordre en amont évite les points bloquants au moment de la vente. Le cabinet analyse la situation et vous accompagne dans le dossier de régularisation.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.

Un permis de régularisation à préparer ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.