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Urbanisme · Conformité

Des travaux non conformes au permis de construire.

Ce qui a été accordé, confronté à ce qui a été réalisé : le cabinet contrôle la conformité, vérifie la procédure engagée et vous accompagne vers la régularisation — hors maîtrise d’œuvre.

Plans d’architecte roulés, classeur orange, règle triangulaire et rapporteur, les pièces du permis à confronter aux travaux

Un écart au permis

Un écart entre le permis et le chantier n’est pas une impasse. Il se mesure, se vérifie, puis se régularise — dans le bon ordre.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Le contrôle de conformité des travaux et l’expertise en infractions urbanistiques sont des spécialisations du cabinet : elles se sont forgées du côté de ceux qui constatent.

Le déroulé

Trois temps, une même rigueur

  1. 01

    Confronter l’accordé au réalisé

    Ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé, ce qui a été constaté : le contrôle de conformité pose le point de départ.

  2. 02

    Vérifier la procédure engagée

    Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : chaque étape est relue avec la rigueur d’une procédure administrative.

  3. 03

    Préparer et suivre la régularisation

    Le dossier est préparé et suivi jusqu’à l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

L’accordé, le réalisé, le constaté

Le contrôle de conformité des travaux

L’autorisé

Le permis accordé

Ce que l’autorisation d’urbanisme permettait réellement de construire ou de modifier.

Le réalisé

Les travaux exécutés

Ce qui a été bâti sur le terrain, relevé tel qu’il existe aujourd’hui.

Le constaté

L’écart relevé

Ce que l’administration a constaté, et la procédure qui en découle.

Maquette d’un ensemble de maisons provençales à toits de tuiles, des constructions à remettre en conformité

Si l’écart reste en l’état

Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.

Avec Paulet Conseils, vous évitez les retards et les dépenses inutiles, vous protégez votre bien et vous gagnez du temps : vous vous concentrez sur l’essentiel, des travaux remis en ordre.

  • Non-conformités
  • Lenteurs administratives
  • Délais prolongés
  • Refus

Vos questions, nos réponses

La non-conformité, sans détour

Mes travaux ne correspondent pas au permis accordé : par où commencer ?

Par l’analyse de la situation : ce qui a été autorisé, confronté à ce qui a été réalisé. Le cabinet vérifie ensuite la procédure engagée, avant de vous accompagner vers la régularisation.

Un procès-verbal a été dressé pour non-conformité : est-il trop tard ?

Non. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît la rédaction des procès-verbaux, les procédures contradictoires, les mises en demeure et les astreintes administratives. Le cabinet vérifie la procédure et vous accompagne pour la suite.

Que risque-t-on à laisser des travaux non conformes en l’état ?

Des non-conformités qui demeurent, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.

Le cabinet peut-il être notre maître d’œuvre pour reprendre les travaux ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.

Des travaux à remettre en conformité ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.