L’autorisé
Le permis accordé
Ce que l’autorisation d’urbanisme permettait réellement de construire ou de modifier.
Urbanisme · Conformité
Ce qui a été accordé, confronté à ce qui a été réalisé : le cabinet contrôle la conformité, vérifie la procédure engagée et vous accompagne vers la régularisation — hors maîtrise d’œuvre.

Un écart au permis
Un écart entre le permis et le chantier n’est pas une impasse. Il se mesure, se vérifie, puis se régularise — dans le bon ordre.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Le contrôle de conformité des travaux et l’expertise en infractions urbanistiques sont des spécialisations du cabinet : elles se sont forgées du côté de ceux qui constatent.
Le déroulé
Ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé, ce qui a été constaté : le contrôle de conformité pose le point de départ.
Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : chaque étape est relue avec la rigueur d’une procédure administrative.
Le dossier est préparé et suivi jusqu’à l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.
Le contrôle de conformité des travaux
L’autorisé
Ce que l’autorisation d’urbanisme permettait réellement de construire ou de modifier.
Le réalisé
Ce qui a été bâti sur le terrain, relevé tel qu’il existe aujourd’hui.
Le constaté
Ce que l’administration a constaté, et la procédure qui en découle.

Si l’écart reste en l’état
Avec Paulet Conseils, vous évitez les retards et les dépenses inutiles, vous protégez votre bien et vous gagnez du temps : vous vous concentrez sur l’essentiel, des travaux remis en ordre.
Vos questions, nos réponses
Par l’analyse de la situation : ce qui a été autorisé, confronté à ce qui a été réalisé. Le cabinet vérifie ensuite la procédure engagée, avant de vous accompagner vers la régularisation.
Non. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît la rédaction des procès-verbaux, les procédures contradictoires, les mises en demeure et les astreintes administratives. Le cabinet vérifie la procédure et vous accompagne pour la suite.
Des non-conformités qui demeurent, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.