Le constat
Relevé et rédaction du procès-verbal
Le point de départ : ce que l’agent a constaté et consigné.
Urbanisme · Infractions
Un procès-verbal a été dressé sur votre bien ? Le cabinet analyse la situation, vérifie la procédure engagée et vous accompagne vers la régularisation — hors maîtrise d’œuvre.

Du côté de ceux qui constatent
Un procès-verbal n’est pas une fin. C’est le premier acte d’une procédure — et elle se lit.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Relever, rédiger, suivre un procès-verbal : elle l’a fait. C’est cette lecture de l’intérieur que le cabinet met au service de votre dossier.
Après le constat
Ce qui a été autorisé, ce qui a été réalisé, ce qui a été constaté : la situation est analysée pièce par pièce.
Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : chaque étape est relue avec la rigueur d’une procédure administrative.
Le dossier est préparé et suivi jusqu’à l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.
Une procédure connue de l’intérieur
Le constat
Le point de départ : ce que l’agent a constaté et consigné.
L’échange
Le moment où la situation peut être expliquée et discutée.
La contrainte
Les outils dont dispose l’administration pour obtenir la mise en ordre.
La suite
La procédure ne s’arrête pas au jugement : elle se suit jusqu’au bout.

Si le procès-verbal reste sans suite
Avec Paulet Conseils, vous évitez les retards et les dépenses inutiles, vous protégez votre bien et vous gagnez du temps : vous vous concentrez sur l’essentiel, une situation remise en ordre.
Vos questions, nos réponses
Non. Le cabinet analyse la situation, vérifie la procédure engagée, puis vous accompagne vers la régularisation de l’infraction.
Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : la rédaction des procès-verbaux, les procédures contradictoires, les mises en demeure et les astreintes administratives, elle les a pratiquées de l’intérieur.
Des non-conformités qui demeurent, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.