Infraction constatée
Régulariser une infraction d’urbanisme
De la lecture du constat à la remise en ordre : la démarche complète, pas à pas.
Urbanisme · Cabriès
Une infraction relevée, une procédure engagée, une situation à remettre en ordre : le cabinet analyse, vérifie et vous accompagne jusqu’à la régularisation — hors maîtrise d’œuvre.

Remettre en ordre
Une infraction au code de l’urbanisme ne se règle pas dans l’urgence ni à l’aveugle. Elle se lit, se vérifie, puis se régularise avec la rigueur d’une procédure administrative.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Les infractions urbanistiques sont une spécialisation du cabinet : les procédures, elle les a conduites de l’intérieur.
Étape par étape
Ce qui a été accordé, ce qui a été réalisé, ce qui est reproché : le point de départ de tout dossier.
Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : chaque acte engagé est relu avec rigueur.
Le dossier est préparé et suivi, étape par étape, jusqu’à la remise en ordre de la situation.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Une spécialisation du cabinet
Avoir dirigé une police d’urbanisme, c’est savoir comment une procédure se construit — et donc comment la vérifier avant d’engager la régularisation.
Trois cas fréquents
Infraction constatée
De la lecture du constat à la remise en ordre : la démarche complète, pas à pas.
Travaux sans autorisation
Une construction réalisée sans autorisation : analyser la situation avant d’agir.
Procédure engagée
Comprendre l’acte qui ouvre la procédure, et ce qui en découle.
Le cadre de l’accompagnement
Ce que fait le cabinet
Le dossier est préparé et suivi, étape par étape, jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Ce qu’il ne fait pas
Le cabinet n’est jamais votre maître d’œuvre : il pilote les démarches, avec rigueur et sérénité.

Vos questions, nos réponses
Par l’analyse de la situation. Le cabinet vérifie ensuite la procédure engagée, puis vous accompagne pour la régularisation de l’infraction.
Parce qu’une infraction s’inscrit dans une procédure administrative précise : procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure, astreinte. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît ces actes de l’intérieur.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier, jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.
Des non-conformités qui perdurent, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.