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Urbanisme · Cabriès

La régularisation en urbanisme, à Cabriès.

Une infraction relevée, une procédure engagée, une situation à remettre en ordre : le cabinet analyse, vérifie et vous accompagne jusqu’à la régularisation — hors maîtrise d’œuvre.

Classeur orange, plans d’architecte roulés, règle triangulaire et rapporteur : un dossier de régularisation d’urbanisme

Remettre en ordre

Une infraction au code de l’urbanisme ne se règle pas dans l’urgence ni à l’aveugle. Elle se lit, se vérifie, puis se régularise avec la rigueur d’une procédure administrative.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative. Les infractions urbanistiques sont une spécialisation du cabinet : les procédures, elle les a conduites de l’intérieur.

Étape par étape

Trois temps, un seul fil

  1. 01

    L’analyse de la situation

    Ce qui a été accordé, ce qui a été réalisé, ce qui est reproché : le point de départ de tout dossier.

  2. 02

    La vérification de la procédure

    Procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure : chaque acte engagé est relu avec rigueur.

  3. 03

    L’accompagnement vers la régularisation

    Le dossier est préparé et suivi, étape par étape, jusqu’à la remise en ordre de la situation.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Plans d’architecture roulés et règle d’échelle, les pièces examinées lors d’une procédure d’infraction

Une spécialisation du cabinet

Les procédures d’infraction, connues de l’intérieur.

Avoir dirigé une police d’urbanisme, c’est savoir comment une procédure se construit — et donc comment la vérifier avant d’engager la régularisation.

  • Relevé et rédaction de procès-verbaux
  • Lancement de procédures contradictoires
  • Mises en demeure et astreintes administratives
  • Suivi des procédures, exécution des jugements et contrôle post-contentieux

Chaque situation, sa régularisation

Trois cas fréquents

Infraction constatée

Régulariser une infraction d’urbanisme

De la lecture du constat à la remise en ordre : la démarche complète, pas à pas.

Travaux sans autorisation

Construction sans permis

Une construction réalisée sans autorisation : analyser la situation avant d’agir.

Procédure engagée

Le procès-verbal d’infraction

Comprendre l’acte qui ouvre la procédure, et ce qui en découle.

Le cadre de l’accompagnement

Un dossier suivi, jusqu’au bout

Ce que fait le cabinet

Préparer et suivre

Le dossier est préparé et suivi, étape par étape, jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Ce qu’il ne fait pas

Hors maîtrise d’œuvre

Le cabinet n’est jamais votre maître d’œuvre : il pilote les démarches, avec rigueur et sérénité.

Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, les pièces d’un dossier de régularisation à Cabriès

Vos questions, nos réponses

La régularisation, sans détour

Mon bien fait l’objet d’une infraction au code de l’urbanisme à Cabriès : par où commencer ?

Par l’analyse de la situation. Le cabinet vérifie ensuite la procédure engagée, puis vous accompagne pour la régularisation de l’infraction.

Pourquoi faire vérifier la procédure engagée ?

Parce qu’une infraction s’inscrit dans une procédure administrative précise : procès-verbal, procédure contradictoire, mise en demeure, astreinte. Fabienne Paulet a dirigé une police d’urbanisme : elle connaît ces actes de l’intérieur.

Le cabinet réalise-t-il les travaux ou la maîtrise d’œuvre ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier, jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Que risque-t-on à laisser la situation en l’état ?

Des non-conformités qui perdurent, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande.

Aller plus loin

L’urbanisme, au-delà de la régularisation

Une situation à régulariser ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.