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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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Professionnels / Partenaires · Avant le dépôt

La pré-instruction, avant que l’administration ne lise.

Plans et notices relus, enjeux réglementaires anticipés, services instructeurs suivis : le cabinet vérifie votre dossier d’urbanisme avant le dépôt — hors maîtrise d’œuvre.

Plans d’architecture roulés, classeur orange, règle d’échelle et rapporteur, les pièces d’un dossier d’urbanisme à pré-instruire

Ce que tout professionnel doit savoir

Un dossier d’urbanisme se joue avant d’être déposé. Le relire avec l’œil du service instructeur, c’est éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des services instructeurs.

Pour sécuriser le dépôt de votre permis, mieux vaut anticiper les délais d’instruction dès l’avant-projet.

Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, un dossier d’urbanisme relu avant le dépôt

Pré-instruction

Chaque pièce, vérifiée avant le dépôt

  1. 01

    Les plans

    Relus et vérifiés au regard des règles applicables, pour que le projet dessiné soit le projet autorisable.

  2. 02

    La notice de sécurité incendie

    Pour un lieu qui accueille du public : la sécurité incendie documentée avant d’être examinée.

  3. 03

    La notice d’accessibilité

    L’accessibilité décrite et justifiée, pièce par pièce, avant le regard de l’administration.

Architectes, promoteurs, vendeurs de biens commerciaux : le cabinet collabore avec vous pour sécuriser chaque autorisation administrative.

L’accompagnement des professionnels

Hors maîtrise d’œuvre

De l’existant à l’autorisation

  1. 01

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux réglementaire du bien, sécurité incendie et accessibilité comprises.

  2. 02

    Préconisations réglementaires

    Les points bloquants et les enjeux repérés en amont, pour la mise en conformité du projet.

  3. 03

    Pré-instruction

    Plans, notices incendie et accessibilité vérifiés avant le dépôt : un dossier conforme, complet et optimisé.

  4. 04

    Commissions de sécurité et d’accessibilité

    L’assistance aux échanges avec les commissions.

  5. 05

    Services instructeurs

    Le suivi de leurs retours et l’optimisation des réponses, jusqu’à l’autorisation.

Accompagnement jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Classeur orange et plans d’architecte roulés, un dossier exposé aux risques d’instruction sans relecture préalable

Si rien n’est fait

Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.

Un dossier déposé sans relecture réglementaire, c’est une instruction qui bute et un calendrier qui glisse. Mieux vaut lever les obstacles avant le dépôt.

  • Non-conformités
  • Lenteurs administratives
  • Délais prolongés
  • Refus

Un dossier pré-instruit, un projet qui avance

Trois bénéfices pour vos dossiers

Le calendrier

Vous évitez les retards

Un dossier complet dès le dépôt, ce sont moins d’allers-retours avec les services instructeurs.

Le projet

Vous protégez votre travail

Les obstacles réglementaires sont levés avant l’instruction, pas pendant.

Le budget

Vous évitez les dépenses inutiles

Pas de pièces à reprendre, pas de travaux à refaire pour cause de non-conformité.

Vous vous concentrez sur votre priorité : l’aboutissement du projet, votre mission.

Établissements recevant du public

Un ERP au dossier ? Les commissions en ligne de mire

Avant le dépôt

Des notices solides

Sécurité incendie et accessibilité analysées dès l’existant, puis traduites dans des notices vérifiées.

Après le dépôt

Jusqu’à la visite d’ouverture

L’assistance auprès des commissions de sécurité et d’accessibilité, jusqu’à la visite d’ouverture.

Extincteur rouge, bloc d’éclairage de secours et plaque d’accessibilité, les points vérifiés dans les notices d’un ERP

Vos questions, nos réponses

La pré-instruction, sans détour

Qu’est-ce que la pré-instruction d’un dossier d’urbanisme ?

C’est la relecture et la vérification du dossier avant son dépôt : plans, notices de sécurité incendie et d’accessibilité. L’objectif : déposer un dossier conforme, complet et optimisé, pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

À quel moment faire pré-instruire son dossier ?

Le plus tôt possible : une intervention dès l’avant-projet permet d’anticiper les points bloquants et les enjeux réglementaires avant qu’ils ne deviennent des obstacles à l’instruction.

Paulet Conseils assure-t-il la maîtrise d’œuvre ?

Non : l’accompagnement est toujours hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et accompagne le dossier, étape par étape, aux côtés de l’architecte, du promoteur ou du porteur de projet.

L’accompagnement s’arrête-t-il au dépôt du dossier ?

Non : le cabinet suit les retours des services instructeurs, optimise les réponses et assiste les échanges avec les commissions de sécurité et d’accessibilité, jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux.

Que risque-t-on à déposer un dossier sans pré-instruction ?

Des non-conformités, des lenteurs administratives, des délais prolongés, voire un refus. Ne rien faire coûte beaucoup plus cher.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande, selon le dossier.

Un dossier d’urbanisme à sécuriser ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.