Le calendrier
Vous tenez vos délais
Un dossier complet dès le dépôt, ce sont moins d’allers-retours avec l’administration.
Professionnels / Partenaires · Promoteurs
Enjeux réglementaires anticipés, dossier pré-instruit, services instructeurs suivis : le cabinet sécurise vos opérations immobilières dès l’avant-projet — hors maîtrise d’œuvre.

Ce que tout promoteur doit savoir
Une opération immobilière se gagne bien avant le dépôt du permis. C’est en amont qu’on lève les obstacles — et qu’on évite refus, retards ou dépenses inutiles.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des services instructeurs.

Conseil en amont
Avant de concevoir
Des conseils pour repérer les enjeux réglementaires de l’opération avant qu’ils ne deviennent des obstacles.
Avant de déposer
La sécurisation réglementaire dès l’avant-projet, pour un dossier conforme, complet et optimisé.
Promoteurs, architectes, vendeurs de biens commerciaux : le cabinet collabore avec vous pour sécuriser chaque autorisation administrative et cadrer la stratégie réglementaire du projet.
L’accompagnement des professionnelsHors maîtrise d’œuvre
Un état des lieux réglementaire du foncier ou du bien, sécurité incendie et accessibilité comprises lorsque le lieu accueille du public.
Les points bloquants et les enjeux d’urbanisme repérés avant que le programme ne se fige.
Plans et notices relus et vérifiés avant le dépôt : un dossier conforme, complet et optimisé.
Le suivi des retours de l’administration, l’optimisation des réponses et l’assistance auprès des commissions.
L’obtention de l’autorisation d’urbanisme, puis la réception administrative des travaux.
Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Si rien n’est fait
Une opération lancée sans regard réglementaire en amont, c’est un dossier qui se heurte à l’instruction et un calendrier qui glisse. Mieux vaut sécuriser l’urbanisme avant le dépôt.
Trois bénéfices pour vos programmes
Le calendrier
Un dossier complet dès le dépôt, ce sont moins d’allers-retours avec l’administration.
L’opération
Les obstacles réglementaires sont traités en amont, avant qu’ils ne remettent le projet en cause.
Le budget
Pas de dossier à reprendre, pas de travaux à refaire pour cause de non-conformité.
Infraction au code de l’urbanisme
D’abord
Ce qui a été réalisé, au regard de ce qui aurait dû être autorisé.
Ensuite
La procédure engagée, et la voie adaptée pour remettre le dossier en règle.
Enfin
Un accompagnement jusqu’à la régularisation de l’infraction.

Vos questions, nos réponses
Pour anticiper, dès l’avant-projet, les points bloquants et les enjeux réglementaires de l’opération, et déposer un dossier conforme, complet et optimisé — sans refus, retards ni dépenses inutiles.
Non : l’accompagnement est toujours hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et accompagne le dossier, étape par étape, aux côtés du promoteur, de l’architecte ou du maître d’œuvre.
Le plus tôt possible : une intervention dès l’avant-projet permet de repérer les enjeux réglementaires avant qu’ils ne deviennent des obstacles à l’instruction.
Jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme et la réception administrative des travaux ; pour un établissement recevant du public, jusqu’à la visite d’ouverture de sécurité et d’accessibilité.
Le cabinet analyse la situation, vérifie la procédure engagée, puis accompagne la constitution du dossier de régularisation.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande, selon l’opération.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.