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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Après la visite

Avis défavorable de la commission de sécurité.

Analyser la situation, prioriser les mises en conformité, repréparer le dossier : le cabinet vous aide à repartir sur des bases solides avant le prochain passage — hors maîtrise d’œuvre.

Extincteur rouge, bloc d’éclairage de sécurité et plaque PMR, les équipements à remettre en conformité après un avis défavorable

Un avis n’est pas une fin

Un avis défavorable signale ce qui bloque en sécurité incendie ou en accessibilité. Bien lu, il devient la feuille de route d’un dossier conforme, complet et optimisé.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité de l’intérieur.

Hors maîtrise d’œuvre

De l’avis au nouveau passage

  1. 01

    Analyser la situation

    Relire ce que la commission a relevé et faire un état des lieux sécurité incendie et accessibilité.

  2. 02

    Prioriser les mises en conformité

    Des préconisations réglementaires claires : ce qu’il faut faire, et dans quel ordre.

  3. 03

    Repréparer le dossier

    Plans, notices incendie et notices accessibilité remis à jour avant le nouveau passage.

  4. 04

    Échanger avec les commissions

    Une assistance aux échanges avec les commissions de sécurité et d’accessibilité.

  5. 05

    Suivre les services instructeurs

    Le suivi de leurs retours et l’optimisation des réponses, jusqu’à la visite suivante.

Le cabinet accompagne ; il ne prend jamais la maîtrise d’œuvre.

Détecteur de fumée, mètre ruban et lampe torche, les outils d’une vérification de sécurité après l’avis

Si l’avis reste sans suite

Laisser traîner peut coûter beaucoup plus cher.

Un avis défavorable sans réponse expose l’exploitant comme le porteur de projet. Avec Paulet Conseils, vous évitez les ennuis, vous protégez votre commerce et vous gagnez du temps.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilités en cas d’accident

Ce qui fait la différence

Trois leviers, un même dossier

Le regard de l’intérieur

Comprendre les attentes

Plus de 28 ans dans la fonction publique territoriale, à la tête de la police d’urbanisme et administrative : les attentes des sous-commissions sont connues.

Sécurité incendie

Notice incendie à jour

Les points de contrôle obligatoires en sécurité incendie repris un à un dans un dossier complet.

Accessibilité

Notice accessibilité à jour

Les exigences d’accessibilité de l’établissement recevant du public vérifiées avant le dépôt.

Avant le prochain passage

Un dossier repris, puis tenu

Tout de suite

Pré-instruction

Plans, notices incendie et notices accessibilité préparés avant le dépôt, points bloquants anticipés.

Chaque année

Accompagnement périodique

On vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Chemise cartonnée orange entrouverte et surligneur, le dossier préparé pour la commission

Vos questions, nos réponses

L’avis défavorable, sans détour

Que faire après un avis défavorable de la commission de sécurité ?

Analyser la situation, prioriser les mises en conformité, puis repréparer le dossier. Le cabinet part de ce qu’a relevé la commission, fait un état des lieux sécurité incendie et accessibilité, et vous assiste jusqu’au nouveau passage.

Que risque-t-on si rien n’est fait ?

Pour un commerce : sanctions, fermeture temporaire, travaux imposés et responsabilités en cas d’accident. Pour un projet immobilier : non-conformités, lenteurs administratives, délais prolongés, refus.

Paulet Conseils réalise-t-il les travaux de mise en conformité ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet prépare et suit le dossier — analyse, préconisations, notices, échanges avec les commissions et les services instructeurs — sans prendre la maîtrise d’œuvre.

Comment éviter un nouvel avis défavorable ?

En présentant aux commissions un dossier conforme, complet et optimisé : plans, notice de sécurité incendie et notice d’accessibilité préparés en amont, et points bloquants anticipés.

Et ensuite, comment rester en règle chaque année ?

Avec l’accompagnement périodique, le cabinet vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Comment prendre rendez-vous et obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Un avis défavorable à lever ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.