Avant d’ouvrir
Ouvrir un commerce
Un local à mettre en règle avant l’accueil du public et la visite d’ouverture.
ERP · Petits commerces de proximité
Petit établissement, obligations adaptées — mais bien réelles. Le cabinet fait l’état des lieux de votre commerce, priorise les mises en conformité et vous accompagne jusqu’à la visite d’ouverture, hors maîtrise d’œuvre.

Ce que tout commerçant doit savoir
La 5e catégorie regroupe les établissements sous le seuil fixé pour chaque type : la plupart des commerces de proximité. Des obligations allégées, pas des obligations absentes.
Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.
Hors maîtrise d’œuvre
Activité et effectif reçu : on vérifie d’abord que le commerce relève bien de la 5e catégorie.
Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité du local, avant toute démarche.
Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre : l’essentiel d’abord, sans dépenses inutiles.
Notices de sécurité incendie et d’accessibilité, plans préparés avant le dépôt du dossier.
Échanges avec les commissions et les services instructeurs, puis la visite d’ouverture.
À l’ouverture, aux travaux, chaque année
Avant d’ouvrir
Un local à mettre en règle avant l’accueil du public et la visite d’ouverture.
Avant les travaux
Sécurité incendie et accessibilité vérifiées pour sécuriser le dossier AT.
Déjà ouvert
Ce que vous devez légalement faire chaque année, vérifié pour vous.

Petit commerce, vrais risques
Un commerce non conforme s’expose aux mêmes conséquences qu’un grand établissement. Et un projet mal préparé, ce sont des non-conformités, des lenteurs administratives, des délais prolongés, parfois un refus.
Après l’ouverture
Chaque année
Le cabinet vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.
Avant les travaux
Un aménagement peut faire bouger le classement : sécurité incendie et accessibilité sont vérifiées avant le dépôt.

Vos questions, nos réponses
C’est un établissement recevant du public dont l’effectif reste sous le seuil fixé pour son type d’activité. La plupart des commerces de proximité en relèvent : ils forment le 2e groupe, celui des petits établissements.
Oui. Les obligations sont adaptées à la taille de l’établissement, mais la sécurité incendie et l’accessibilité restent à respecter : à l’ouverture, après des travaux et au fil de l’exploitation.
Par un état des lieux de l’existant, sécurité incendie et accessibilité. Il permet de prioriser les mises en conformité et d’anticiper les points bloquants dès l’avant-projet, plutôt que de les découvrir le jour de la visite.
Un aménagement, une extension ou une nouvelle activité peuvent modifier l’effectif ou le type, donc le classement et les obligations. Le dossier AT est alors sécurisé en amont pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.
Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare notices et plans, puis vous assiste dans les échanges avec les commissions et les services instructeurs.
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.
Aller plus loin
Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.