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Conseil en urbanisme & ERP, CabrièsUn projet, un dossier, une visite à préparer ?

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ERP · Petits commerces de proximité

Mettre en conformité un ERP de 5e catégorie.

Petit établissement, obligations adaptées — mais bien réelles. Le cabinet fait l’état des lieux de votre commerce, priorise les mises en conformité et vous accompagne jusqu’à la visite d’ouverture, hors maîtrise d’œuvre.

Plan d’un local commercial sur un bureau pêche avec une maquette de rampe d’accès, la mise en conformité d’un petit ERP

Ce que tout commerçant doit savoir

La 5e catégorie regroupe les établissements sous le seuil fixé pour chaque type : la plupart des commerces de proximité. Des obligations allégées, pas des obligations absentes.

Fabienne Paulet met à votre service plus de 28 ans d’expérience dans la fonction publique territoriale, où elle a dirigé la police d’urbanisme et administrative : elle connaît de l’intérieur les attentes des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité.

Hors maîtrise d’œuvre

Prioriser, dans le bon ordre

  1. 01

    Situer l’établissement

    Activité et effectif reçu : on vérifie d’abord que le commerce relève bien de la 5e catégorie.

  2. 02

    Analyse de l’existant

    Un état des lieux sécurité incendie et accessibilité du local, avant toute démarche.

  3. 03

    Préconisations priorisées

    Ce qu’il faut faire, et dans quel ordre : l’essentiel d’abord, sans dépenses inutiles.

  4. 04

    Notices et plans

    Notices de sécurité incendie et d’accessibilité, plans préparés avant le dépôt du dossier.

  5. 05

    Jusqu’à l’ouverture

    Échanges avec les commissions et les services instructeurs, puis la visite d’ouverture.

La conformité ERP dans son ensemble

Trois moments, une même exigence

À l’ouverture, aux travaux, chaque année

Avant d’ouvrir

Ouvrir un commerce

Un local à mettre en règle avant l’accueil du public et la visite d’ouverture.

Avant les travaux

Aménager le local

Sécurité incendie et accessibilité vérifiées pour sécuriser le dossier AT.

Déjà ouvert

Rester en règle

Ce que vous devez légalement faire chaque année, vérifié pour vous.

Chemise cartonnée orange entrouverte sur des feuilles blanches, le dossier d’un petit commerce à régulariser

Petit commerce, vrais risques

La 5e catégorie n’exonère de rien.

Un commerce non conforme s’expose aux mêmes conséquences qu’un grand établissement. Et un projet mal préparé, ce sont des non-conformités, des lenteurs administratives, des délais prolongés, parfois un refus.

  • Sanctions
  • Fermeture temporaire
  • Travaux imposés
  • Responsabilités en cas d’accident

Après l’ouverture

Conforme un jour, conforme chaque année

Chaque année

Accompagnement périodique

Le cabinet vérifie pour vous ce que vous devez légalement faire chaque année pour que votre commerce reste en règle.

Avant les travaux

Sécurisation du dossier AT

Un aménagement peut faire bouger le classement : sécurité incendie et accessibilité sont vérifiées avant le dépôt.

Calendrier mural à spirale, classeur à levier noir et crayon orange, les échéances annuelles d’un ERP de 5e catégorie

Vos questions, nos réponses

La 5e catégorie, sans détour

Qu’est-ce qu’un ERP de 5e catégorie ?

C’est un établissement recevant du public dont l’effectif reste sous le seuil fixé pour son type d’activité. La plupart des commerces de proximité en relèvent : ils forment le 2e groupe, celui des petits établissements.

Un petit commerce doit-il vraiment se mettre en conformité ?

Oui. Les obligations sont adaptées à la taille de l’établissement, mais la sécurité incendie et l’accessibilité restent à respecter : à l’ouverture, après des travaux et au fil de l’exploitation.

Par quoi commencer ?

Par un état des lieux de l’existant, sécurité incendie et accessibilité. Il permet de prioriser les mises en conformité et d’anticiper les points bloquants dès l’avant-projet, plutôt que de les découvrir le jour de la visite.

Des travaux d’aménagement peuvent-ils changer la donne ?

Un aménagement, une extension ou une nouvelle activité peuvent modifier l’effectif ou le type, donc le classement et les obligations. Le dossier AT est alors sécurisé en amont pour éviter refus, retards ou dépenses inutiles.

Paulet Conseils réalise-t-il les travaux ?

Non : l’accompagnement est hors maîtrise d’œuvre. Le cabinet analyse l’existant, formule les préconisations, prépare notices et plans, puis vous assiste dans les échanges avec les commissions et les services instructeurs.

Comment obtenir un devis ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Le devis est établi sur demande ; dès validation, le cabinet pilote votre conformité.

Un commerce à mettre en conformité ?

Le cabinet reçoit exclusivement sur rendez-vous, à Cabriès. Devis sur demande.